Bujumbura a refusé de recevoir une délégation des droits de l’Homme

Refus des autorités nationales de rencontrer la délégation de l’Observatoire

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a mandaté une mission internationale d’enquête au Burundi du 14 au 21 novembre 2010, composée de Olivier Foks, avocat au barreau de Paris, et Damien Chervaz, avocat au barreau de Genève, afin d’évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme au Burundi en cette période post-électorale.

La délégation a pu rencontrer les acteurs principaux de la société civile burundaise, des représentants de divers médias, plusieurs avocats travaillant sur des dossiers jugés sensibles, des membres de l’appareil judiciaire burundais, ainsi que des membres des représentations diplomatiques. A l’occasion d’un déplacement à Gitega, les chargés de mission ont également pu rencontrer des représentants de la société civile, le gouverneur de la province ainsi que des autorités de police de cette ville.

En revanche et malgré les demandes officielles d’entretiens transmises avant le début de la mission, aucune autorité gouvernementale n’a donné de réponse favorable aux demandes de rendez-vous formulées par la délégation. Par ailleurs, les chargés de mission regrettent de ne pas avoir eu accès à la prison centrale de Mpimba (Bujumbura). En effet, malgré l’obtention d’une autorisation écrite du Directeur général des Affaires Pénitentiaires, le Directeur dudit établissement pénitentiaire a refusé à deux reprises l’entrée de la prison, le 19 novembre 2010 « pour cause de sport » et le lendemain matin, le 20 novembre 2010, au prétexte qu’il ne travaillait pas ce jour là.

La mission a pu recueillir des informations précises sur la détention actuelle ou passée de plusieurs journalistes et sur les raisons de ces incarcérations pour conclure à leur caractère arbitraire au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. A cet égard, l’Observatoire est particulièrement préoccupé par la détention préventive de Jean-Claude Kavumbagu, Directeur du journal en ligne Netpress. Ce dernier est en effet détenu depuis plus de quatre mois pour la rédaction d’un article de presse remettant en question la capacité de l’armée et des forces de police burundaises de prévenir une éventuelle attaque du groupe islamiste somalien Al Shabab qui revendique l’attentat terroriste perpétré en Ouganda.

La délégation a également réuni de nombreux témoignages circonstanciés sur l’existence de menaces récentes proférées à l’encontre de représentants de différentes organisations de défense des droits de l’Homme ayant dénoncé des faits impliquant des personnalités proches du pouvoir.

À cet égard, l’Observatoire exprime sa vive inquiétude relativement aux diverses pressions et menaces de mort exercées à l’encontre de M. Gabriel Rufyiri, Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) et de son épouse, ainsi que de M. Pierre-Claver Mbonimpa, Président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH). Ces derniers demandent notamment la poursuite et le jugement des auteurs présumés de l’assassinat, en avril 2009, d’Ernest Manirumva, ancien Vice-président de l’OLUCOME. L’Observatoire rappelle que le procès portant sur l’assassinat d’Ernest Manirumva, qui aurait dû s’ouvrir il y a plusieurs mois devant la Cour d’appel de Bujumbura siégeant en juridiction de premier degré, a été reporté sous prétexte du retard pris dans la délivrance des citations aux prévenus non détenus.

Il ressort par ailleurs de la mission d’enquête que les autorités burundaises tentent d’entraver le bon fonctionnement de certaines associations de défense des droits de l’Homme, et en particulier l’APRODH ainsi que le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), en remettant en cause leur constitution légale et en menaçant de suspendre leurs dirigeants élus. Enfin, les chargés de mission ont été informés de l’existence de propositions de loi visant à réformer la réglementation portant sur les associations à but non lucratif et à créer une commission nationale des droits de l’Homme. L’Observatoire portera une attention particulière au suivi de l’ensemble de ces dossiers.

L’Observatoire, qui publiera un rapport de mission début 2011, rappelle que ces faits s’inscrivent dans une situation post-électorale extrêmement tendue où le parti au pouvoir cherche à réduire au silence toute critique sur les modes de gouvernance et les conditions d’organisation des élections. Cela se traduit par la multiplication des arrestations et détentions arbitraires, l’exil des principaux dirigeants politiques d’opposition et l’assassinat de militants politiques du parti au pouvoir et de l’opposition. Dans ce contexte, l’assimilation par le pouvoir des défenseurs aux militants politiques est particulièrement inquiétante pour la poursuite de leurs activités et leur sécurité.


Source: FIDH

Après les élections de 2010, le choix entre sortir ou rentrer dans la crise

Prof. Christophe Sebudandi,
Consultant de l'OAG
Presque tous les observateurs attentifs à l'évolution du Burundi depuis les élections de 2010, s'accordent sur le fait qu'une crise politique est désormais ouverte. Les divergences pourraient se situer seulement sur les directions qu'elle prendra, politique, ou évoluer progressivement vers une violence réduite ou généralisée.

Le rapport complet du Consultant de l'OAG.

Jusqu'à présent, ce qui semble cruellement manquer, c'est la capacité des acteurs et des institutions, à gérer et résoudre de manière pragmatique et pacifique, le conflit né du contentieux électoral. Très justement, par rapport à ce type de problématique, l'ancien secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan , faisait le constat suivant "au cour de pratiquement tous les conflits civils, il y a la question de l'Etat et de son pouvoir, de savoir à qui il échoit et comment il s'exerce. Aucun conflit ne peut se résoudre sans répondre à ces questions, et de nos jours, les réponses doivent presque toujours être démocratiques - ne serait-ce que dans les formes (....) La démocratie se pratique de bien des façons et aucune n'est parfaite. Mais dans le meilleur des cas, elle offre une méthode pour gérer et régler les différends sans violence et dans un climat de confiance mutuelle".

Vraisemblablement, le consensus dégagé au sein des institutions autour de la récente désignation de l'Ombusdman laisse augurer de pratiques, où le contrôle entre les pouvoirs risque d'être réduit à néant. Alors que depuis le début de la législature passée, beaucoup de voix s'étaient élevées pour réclamer la mise en place de l'Ombudsman, les raisons du blocage étaient restées mystérieuses. Au vu de ce qui vient de se passer, l'hypothèse qui peut être émise est que le parti au pouvoir, ne pouvant disposer de la majorité des trois quarts, exigée par la Constitution, a préféré temporiser, en attendant que cette condition soit peut-être un jour réunie.

Le contraste entre les blocages, jadis constatés, et l'empressement mis dans la désignation de l'Ombudsman ainsi que le profil du candidat choisi, montrent que les obstacles tant redoutés étaient enfin levés. Le parti au pouvoir ne voulait prendre aucun risque en désignant quelqu'un qu'il ne contrôlait pas, à la tête d'une institution dotée d'énormes pouvoirs de contrôle . Pour la désignation de l'Ombudsman, devenu candidat unique, hormis les protestations des députés de l'UPRONA et des représentants des Batwa, le processus s'est effectué dans un unanimisme total. Alors que des doutes pouvaient être permis sur l'adéquation du profil aux conditions requises, surtout en ce qui concerne le niveau d'étude, l'expérience pertinente, l'indépendance et l'intégrité, les parlementaires n'ont eu de cesse qu'à utiliser leur majorité pour désigner le candidat désigné par le parti.

En ce qui concerne l'indépendance de l'appareil judiciaire, c'est le statu quo qui semble prévaloir. Juste après les élections communales, l'appareil judiciaire a été mis à contribution dans les tracasseries, la répression et l'arrestation d'opposants politiques réels ou supposés.

L'emprisonnement de membres de l'opposition et de journalistes, souvent sur base de motifs non fondés ou parce que ceux-ci ont fait usage de leurs droits d'expression ou d'opinion est caractéristique de cette instrumentalisation du judiciaire par l'Exécutif. L'incapacité d'instruire et de juger rapidement et équitablement dans les affaires, où des présomptions sérieuses pèsent sur des personnes influentes au sein de l'exécutif, est un autre signe d'une complète dépendance du judiciaire. Parmi tant d'autres, le dossier de l'assassinat d'Ernest Manirumva en est l'illustration la plus emblématique.

Corruption et malversations économiques : la tolérance zéro à l'épreuve des faits

En vue de mettre fin aux pratiques généralisées de corruption, observées lors du précédent mandat, le Président de la République a déclaré la tolérance zéro face à la corruption, en ces termes : "Nous proclamons déjà la tolérance zéro à tous les coupables d'actes de corruption, de malversations économiques et d'autres infractions connexes. Que cela ne soit pas compris comme un simple slogan". Dans le dispositif de lutte contre la corruption, l'affirmation de la volonté politique occupe une place importante, surtout que lors de la législature passée, même le discours fustigeant la corruption était devenue rare.

Cette volonté du Président a été vite accompagnée par des actions du nouveau Ministre à la Présidence chargée Bonne Gouvernance et de la Privatisation, principalement à travers une campagne médiatique contre la corruption. Pour donner l'exemple, deux dirigeants des société para étatiques, la Société Sucrière du Moso (SOSUMO) et l'Office des Transports du Burundi (OTRACO) ont été mis sous les verrous pour cause de corruption et de malversations économiques. Après ce coup d'éclat, aucune autre action visible, n'a été entreprise, laissant penser à une sorte de "bouc-émissairisation".

Alors que dans le cas de la SOSUMO, le Directeur Général avait vraisemblablement bénéficié de l'appui actif de l'ancien 2ème Vice-président de la République, Gabriel Ntisezerana, contre la Ministre du Commerce et de l'Industrie d'alors, Madame Euphrasie Bigirimana, celui-ci s'en est tiré par un communiqué de son ancien porte-parole, le disculpant entièrement. Tout simplement, ce dernier a affirmé que le deuxième Vice-président aurait été trompé sur la santé financière de l'entreprise. Cet argument est peu crédible car le deuxième Vice-président disposait de tous les moyens nécessaires pour obtenir toute information souhaitée. Par ailleurs, l'autorité de tutelle et les média avaient largement fait état d'allégations de corruption au sein de la SOSUMO et ces éléments pouvaient être consultés. Au contraire, ces autorités et ces médias ont été mis sur la touche.


Source: OAG

Burundi : Droits humains bafoués après les élections

Les journalistes, la société civile et les partis de l’opposition sont victimes de harcèlement et de restrictions


(Nairobi, le 23 novembre 2010) - À la suite des élections locales et nationales agitées qui se sont déroulées au Burundi de mai à septembre 2010, la société civile, les médias et les partis d'opposition sont soumis à une répression accrue, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 75 pages, intitulé « Des portes qui se ferment ? Réduction de l'espace démocratique au Burundi », décrit les exactions commises, notamment des actes de torture, des arrestations arbitraires, l'interdiction d'activités de l'opposition, ainsi que le harcèlement des associations de la société civile. Human Rights Watch a appelé le gouvernement à mettre fin à ces exactions et à renforcer les mécanismes institutionnels visant à promouvoir l'obligation, pour les agents du gouvernement et les forces de sécurité, de rendre compte de leurs actes.

« Les élections étant terminées, l'occasion idéale se voit offerte au gouvernement burundais de tendre la main aux personnes exprimant leur désaccord et d'œuvrer avec eux pour bâtir un État davantage tourné vers l'intégration de tous et le respect des droits humains », a souligné Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. « Or nous assistons plutôt à l'arrestation de journalistes et de membres des partis de l'opposition, ainsi qu'au harcèlement de la société civile, ce qui anéantit l'espoir de voir le Burundi prendre un nouveau départ. »

Le rapport est basé sur plus de 100 entretiens avec des journalistes, des militants de la société civile, des membres des partis de l'opposition, des responsables gouvernementaux, des diplomates et des observateurs électoraux. Il décrit les efforts croissants déployés par les autorités burundaises pour réduire au silence les voix dissidentes avant, pendant et depuis les élections.

Le gouvernement a reconnu les résultats d'un « congrès de parti » illégal tenu par des membres dissidents du principal parti d'opposition, les Forces Nationales de Libération (FNL), au cours duquel les dirigeants des FNL ont été remplacés par des personnes conciliantes envers le parti au pouvoir. Le gouvernement a par ailleurs interdit à une coalition de partis d'opposition, l'Alliance des Démocrates pour le Changement (ADC-Ikibiri), de mener des activités. Les journalistes et les militants de la société civile qui expriment des opinions critiques sont étiquetés comme étant des opposants politiques et font l'objet d'arrestations et de menaces.

Le gouvernement a montré quelques signes d'ouverture, a indiqué Human Rights Watch. Il a récemment exprimé sa volonté d'engager un dialogue avec Human Rights Watch pour la première fois depuis l'expulsion en juin dernier, en pleine période électorale, de la chercheuse de l'organisation en poste au Burundi. Il a également pris quelques mesures visant à la mise en place de mécanismes institutionnels chargés de réclamer des comptes pour les violations des droits humains.

Néanmoins, dans l'ensemble, les restrictions visant l'expression publique et l'activité politique se sont intensifiées, cette escalade commençant peu de temps après que les partis de l'opposition eurent rejeté les résultats des élections communales de mai. Après la victoire écrasante du parti au pouvoir, le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD), les partis de l'opposition ont affirmé qu'il y avait eu des fraudes massives et ont boycotté les élections législatives et le scrutin présidentiel qui ont suivi. Le ministre de l'Intérieur, Édouard Nduwimana, a réagi en interdisant toutes les activités des partis ne prenant pas part à l'élection présidentielle. Le boycott a fait du président en exercice, Pierre Nkurunziza, le seul candidat à la présidence ; il a été réélu pour un second mandat en juin.

Pendant les élections, les autorités gouvernementales ont arrêté plusieurs centaines de membres de l'opposition. Certains avaient participé à des activités violentes, entre autres une série d'attaques à la grenade lors de la campagne pour la présidentielle et les législatives. Mais d'autres ont été arrêtés arbitrairement. Certaines de ces personnes détenues ont déclaré à Human Rights Watch et à d'autres organisations qu'elles avaient été torturées. Le gouvernement a imposé illégalement des restrictions à la liberté de voyager à l'encontre d'au moins deux membres de l'opposition.

Le gouvernement a également pris pour cible les journalistes et la société civile. Quatre journalistes ont été arrêtés entre juillet et novembre. L'un d'eux, Jean Claude Kavumbagu, est toujours emprisonné et inculpé du chef de trahison pour avoir publié un article qui critiquait les services de sécurité de l'État. Des journalistes et des défenseurs des droits humains engagés dans une campagne réclamant la justice pour Ernest Manirumva, un militant anti-corruption tué en avril 2009, ont fait l'objet de surveillance et de menaces de mort, en particulier après que la Cour d'appel de Bujumbura eut tenu une première audience publique dans le cadre de ce procès en juillet.

Ce climat d'intimidation a persisté après les élections. Le 20 octobre, le porte-parole de la police, Pierre Channel Ntarabaganyi, a menacé d'arrêter Pierre Claver Mbonimpa, président de l'Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH), après que ce dernier eut accusé la police d'avoir commis des exécutions extrajudiciaires.

En septembre, des agents du Service National de Renseignement ont arrêté et maintenu en détention Faustin Ndikumana, un membre du personnel de la Radio Publique Africaine (RPA), sur la base de chefs d'accusation douteux. Sept autres membres du personnel de la RPA ont été interrogés par les autorités judiciaires en septembre et octobre, dans ce qui s'apparente à des actes de harcèlement.

L'espace dont disposent les partis de l'opposition pour mener leurs activités politiques demeure restreint. Dans la foulée des élections, certains membres des FNL et d'autres partis de l'opposition se sont repliés dans les régions forestières qui servaient de bases rebelles lors de la guerre civile qu'a connue le Burundi de 1993 à 2009, ainsi que de l'autre côté de la frontière, en République démocratique du Congo. Depuis le mois de septembre, ils ont mené des attaques sporadiques contre des cibles policières et militaires et contre des civils associés au CNDD-FDD. En guise de réponse, les autorités ont arrêté plusieurs dizaines de membres des partis de l'opposition du chef de « participation à des groupes armés », dans certains cas sans avancer aucune accusation spécifique de délit.

Des membres du parti au pouvoir et de l'opposition ont été tués pendant et après les élections, lors d'attaques apparemment à caractère politique. Depuis septembre, au moins 18 cadavres ont été découverts dans la rivière Rusizi, près de Bujumbura. Parmi eux se trouvaient les corps de trois membres des FNL qui avaient été arrêtés en octobre, ce qui a poussé les Nations unies et l'Union européenne à joindre leurs voix à celle de l'APRODH, l'organisation burundaise de défense des droits humains précitée, pour condamner ce qui s'apparente à des exécutions extrajudiciaires.

« La résurgence de groupes armés qui commettent des exactions, entre autres des meurtres de civils, représente un réel défi pour le gouvernement sur le plan sécuritaire», a relevé Rona Peligal. « Néanmoins la menace posée par les groupes armés ne justifie ni les exécutions extrajudiciaires ni les arrestations arbitraires. »

Le rapport identifie quelques développements positifs. Certains responsables du gouvernement ont entretenu un dialogue constructif avec la société civile et les partis de l'opposition, a souligné Human Rights Watch. En juin, un tribunal de la province de Muramvya a donné un exemple rare d'indépendance judiciaire en reconnaissant trois policiers coupables de mauvais traitements commis en 2007 sur des membres présumés des FNL et d'autres civils, même si les policiers n'ont pas encore été incarcérés.

Les autorités judiciaires ont promis d'ouvrir une enquête au sujet d'accusations de torture et d'exécutions extrajudiciaires. Le gouvernement a également mis en place un ombudsman chargé de traiter les plaintes publiques déposées à l'encontre d'agents de l'État. Mais la personne nommée à ce poste est un haut fonctionnaire du parti au pouvoir, ce qui soulève des inquiétudes quant à son aptitude à rester neutre dans la gestion des plaintes présentant un caractère politique.

Les gouvernements étrangers bailleurs de fonds ont encouragé le Burundi à respecter les droits des journalistes et des militants de la société civile, a indiqué Human Rights Watch. D'autres pays de la région ont incité le Burundi à honorer ses promesses et à instaurer des mécanismes institutionnels plus forts pour protéger les droits humains. Toutefois, frustrés par la décision de l'opposition de boycotter des élections dans lesquelles la communauté internationale avait énormément investi, bon nombre de ces pays n'ont pas insisté outre mesure pour que le gouvernement respecte les droits des partis de l'opposition.

« Si le Burundi veut que le monde voit en lui une démocratie, ses dirigeants doivent résister à la tentation de gouverner comme s'il s'agissait d'un État de facto à parti unique, et doivent plutôt garantir un espace de liberté à l'opposition politique et aux autres voix dissidentes », a souligné Rona Peligal. « Les bailleurs de fonds internationaux et les pays voisins du Burundi devraient faire clairement comprendre au parti au pouvoir qu'il doit travailler en collaboration avec les voix critiques au lieu de les réduire au silence. »


Source: HRW