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dimanche 7 mars 2010

DÉCLARATION DES MEMBRES DE FORSC

Au terme du Conseil des Délégués réuni au Centre de formation de Kinindo le 26/02/2010, les organisations membres de FORSC ont sorti une déclaration sur le malentendu persistant entre ce collectif et le Ministère de l’Intérieur.



Après avoir entendu que les équipes techniques des deux parties en négociation ne se sont pas compris sur la manière dont la crise pourrait être résorbée et que dans son audience accordée le 19/02/2009, le Ministre de l’Intérieur lui-même recommande in fine aux organes de FORSC de saisir la justice comme la seule voie restante, les participants à l’assemblée générale :



1. Considèrent que seul le dialogue mené dans le respect du droit et des obligations de chaque partie est à même de lever le malentendu entre le Ministère de l’Intérieur et FORSC et que la voie judiciaire ne mènerait qu’à une cristallisation des positions ;



2. Regrettent que la décision du Ministre d’annuler l’agrément de FORSC soit intervenue sans considérer les dispositions pertinentes du décret-loi du 18 avril 1992 portant organisation et fonctionnement des associations à but non lucratif, spécialement en ce qui concerne les organes habilités à prononcer la dissolution ;



3. Regrettent qu’aucun avertissement ni verbal ni écrit n’ait été formulé à l’endroit de FORSC par les services du Ministère de l’Intérieur avant la prise de la décision d’annuler l’agrément ;



4. Déplorent que la décision d’annuler l’agrément ne se fonde sur aucune base légale ;



5. Considèrent qu’en matière de droit la lettre n° 530/1211/CAB/2009 du 05/12/2009 qui suspend les effets de l’ordonnance d’annulation de l’agrément de FORSC donne seulement une bouffée d’oxygène à ce dernier sans lui permettre d’exercer sa mission en toute liberté ;



6. Rejettent l’idée exprimée par les services du Ministère de l’Intérieur d’extirper des membres de FORSC : les Syndicats, le Barreau, la Chambre de Commerce et d’Industrie et les Médias aussi longtemps que la Constitution de la République du Burundi, les conventions nationales et internationales reconnaissent le droit et le libre exercice d’association ;



7. Recommandent au Ministre de l’Intérieur d’ouvrir de nouveau le dialogue direct avec les Représentants de FORSC pour dénouer la crise et au besoin déterminer ensemble les modalités d’une médiation.

Fait à Bujumbura, le 04/03/2010

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