Un journal privé officiellement scellé pour « non paiement d’impôt », se dit victime d’un acharnement
Kinshasa, le 02 Octobre 2009
Jonas MOULENDA, journaliste à L’Union, un quotidien paraissant à Libreville, capitale de la République du Gabon s’est réfugié, depuis samedi 26 septembre 2009, dans une ambassade à Libreville craignant d’être arrêté par les services spéciaux des Forces armées gabonaises. Le journaliste a décidé d’aller en clandestinité après la perquisition de son domicile, samedi 26 septembre 2009, par trois agents des services de sécurité en tenue civile qui ont refusé de lui brandir un ordre de mission. Après la perquisition, ils ont emporté avec eux l’agenda du journaliste qui contenait tout son répertoire téléphonique, des adresses et diverses notes.
Selon des témoignages recueillis par Journaliste en danger (JED), pendant cette perquisition, un hélicoptère faisait la ronde au dessus du quartier tandis que quelques éléments du Régiment de parachutistes gabonais (RPG), communément appelés « Bérets rouges » étaient postés à l’entrée de la ruelle de MOULENDA.
Joint au téléphone par JED, le journaliste a confirmé la nouvelle tout en expliquant que cette perquisition est sans doute liée à une série de reportages qu’il a publié du 20 au 24 septembre 2009, dans lesquels il contestait le bilan officiel de trois morts donné par le gouvernement lors des émeutes post- électorales de Port-Gentil, capitale économique du Gabon.
Ces articles font état de 22 pertes en vies humaines, de corps enlevés par les militaires et emportés vers des destinations inconnues et de la plausibilité d’un charnier. Pour appuyer ces témoignages, les articles ont été illustrés des photos d’enterrements, de victimes, de douilles de balles militaires, etc.
Vendredi 25 septembre 2009, Albert YANGARI, directeur de publication du quotidien « L’Union » avait été interpellé par les services spéciaux des Forces armées gabonaises pour avoir laissé Jonas MOULENDA publié le « faux » bilan des émeutes de Port-Gentil. Ces services avaient demandé à YANGARI de leur livrer MOULENDA pour qu’il soit à son tour interrogé. Ce qui n’a pas été fait.
Source:JED
vendredi 2 octobre 2009
Travaux communautaires, un véritable produit commercial pour l’administrateur de la commune urbaine de Buyenzi
La commune urbaine de Buyenzi vient d’instaurer en son sein une nouvelle fiche appelée «ifishi y'ibikorwa rusangi ou fiche des travaux communautaires ». Celle-ci coûte trois cents francs burundais et chaque habitant de Buyenzi doit en avoir faute de quoi aucun papier administratif ne peut être signé par l’administrateur.
Cette mesure prise par l'administrateur communal a suscité l'indignation du côté des habitants de Buyenzi qui disent n'avoir pas été informés de la raison d'être de ladite fiche. Ainsi, certains habitants parlent que "l'argent collecté servira à achever le chantier d'une maison de l'administrateur communal en commune de Kanyosha".
D'autres habitants nous ont declaré:": « …pour avoir un papier administratif à la commune, on doit acheter la fiche des travaux communautaires à 300 fbu faute de quoi aucun papier ne peut être délivré. Cette exigence concerne chaque habitant de la commune… ». Un autre habitant nous a montré sa fiche des travaux communautaires qu’il a achetée pour avoir des papiers administratifs. Même son de cloche pour un autre habitant qui affirme que cette pratique concerne la seule commune de Buyenzi, car dans d’autres communes les cahiers sont utilisés au lieu de la fameuse « fiche des travaux communautaires ».
Pour comprendre ce phénomène, nous nous sommes rendu à la commune afin d'obtenir des plus amples informations à ce sujet.Arrivé sur le lieu, le secrétaire de l'administrateur nous a confirmé cette information tout en disant que c'est une mesure qui a été prise par l'administrateur afin que les habitants de Buyenzi puissent participer aux travaux communautaires de chaque samedi matin.
Interrogé à ce propos, l’administrateur communal, M. Iddy KABANO, nous a répondu n’avoir aucun commentaire à faire. Il a en outre martelé que les journalistes ne peuvent pas s’ingérer dans les affaires internes de la commune.
Selon plusieurs plusierus défenseurs des droits humains, cette pratique constitue à la fois un cas évident de corruption et un acte de vol du moment qu’il n’existe aucune loi au Burundi instaurant ladite fiche.Pire encore, l'argent collecté par cette commune dans ce cadre n'est pas géré de manière transparente du moment que les communes n'ont pas encore acquis leur autonomie effective.
Pour son côté,M. Kibungere de l'Organisation de Lutte Contre les malvérsations Economiques (OLUCOME),affirme que certains administratifs issus du parti au pouvoir le CNDD-FDD, ont institutionnalisé la corruption. Ainsi, la vente de la fameuse fiche est contraire aux principes de la bonne gouvernance a-t-il declaré. Il a enfin précisé que sous d’autres cieux, l’administrateur de cette commune devrait démissionner puis traduit en justice afin qu’il réponde de cet acte antidémocratique.
Pour rappel, les travaux communautaires sont des travaux de propretés qui ont été decrétés par le Président de la République du Burundi, M. Pierre NKURUNZIZA. En effet, chaque samedi matin de 6h00 à 10h30,personne n'a le droit de se déplacer sauf si elle a une autorisation préalable du maire de la ville de Bujumbura ou d'un gouverneur de la province à l'intérieur du pays. Tous les axes routiers ainsi que les principaux endroits du pays sont cadrés par les éléments de la police nationale qui empêchent les gens à se déplacer d'un quartier vers un autre. On signale souvent des cas de bavures de la part de certains policiers qui frappent à coup des matraques des citoyens paisibles lorsque ces derniers tentent de se déplacer d'un quartier vers un autre pendant les heures des travaux communautaires.
L'instauration desdits travaux a été décriée par certaines organisations luttant pour les droits humains au Burundi à l'instar de la Ligue Iteka. Selon le représentant de cette organisation, M. David NAHIMANA, l'assainissement des quartiers est une bonne chose certes, mais il importe de réinventer une bonne manière d'orgniser les travaux d'assainissement de chaque samedi qui s'apparentent aux travaux forcés de l'époque coloniale.
Par ailleurs,signalons que la "fiche des travaux communautaires" constitue une sorte d'un produit commercial fabriqué par l'administrateur communal de Buyenzi, car, que la personne ait effectué ou pas les travaux communautaires, il lui faut encore cette fiche pour qu'un document administratif lui soit délivré.
Sachez enfin que malgré l'instauration de cette fiche, Buyenzi reste la commune urbaine la plus insalubre de la capitale Bujumbura. Que faire pour que les choses changent positivement dans cette commune urbaine? D'une manière ou d'une autre, la démocratie a déjà posés ses racines au Burundi, dans moins d'un an, les burundais vont pouvoir élire leurs prochains dirigeants. A bon entendeur, salut!
Cette mesure prise par l'administrateur communal a suscité l'indignation du côté des habitants de Buyenzi qui disent n'avoir pas été informés de la raison d'être de ladite fiche. Ainsi, certains habitants parlent que "l'argent collecté servira à achever le chantier d'une maison de l'administrateur communal en commune de Kanyosha".
D'autres habitants nous ont declaré:": « …pour avoir un papier administratif à la commune, on doit acheter la fiche des travaux communautaires à 300 fbu faute de quoi aucun papier ne peut être délivré. Cette exigence concerne chaque habitant de la commune… ». Un autre habitant nous a montré sa fiche des travaux communautaires qu’il a achetée pour avoir des papiers administratifs. Même son de cloche pour un autre habitant qui affirme que cette pratique concerne la seule commune de Buyenzi, car dans d’autres communes les cahiers sont utilisés au lieu de la fameuse « fiche des travaux communautaires ».
Pour comprendre ce phénomène, nous nous sommes rendu à la commune afin d'obtenir des plus amples informations à ce sujet.Arrivé sur le lieu, le secrétaire de l'administrateur nous a confirmé cette information tout en disant que c'est une mesure qui a été prise par l'administrateur afin que les habitants de Buyenzi puissent participer aux travaux communautaires de chaque samedi matin.
Interrogé à ce propos, l’administrateur communal, M. Iddy KABANO, nous a répondu n’avoir aucun commentaire à faire. Il a en outre martelé que les journalistes ne peuvent pas s’ingérer dans les affaires internes de la commune.
Selon plusieurs plusierus défenseurs des droits humains, cette pratique constitue à la fois un cas évident de corruption et un acte de vol du moment qu’il n’existe aucune loi au Burundi instaurant ladite fiche.Pire encore, l'argent collecté par cette commune dans ce cadre n'est pas géré de manière transparente du moment que les communes n'ont pas encore acquis leur autonomie effective.
Pour son côté,M. Kibungere de l'Organisation de Lutte Contre les malvérsations Economiques (OLUCOME),affirme que certains administratifs issus du parti au pouvoir le CNDD-FDD, ont institutionnalisé la corruption. Ainsi, la vente de la fameuse fiche est contraire aux principes de la bonne gouvernance a-t-il declaré. Il a enfin précisé que sous d’autres cieux, l’administrateur de cette commune devrait démissionner puis traduit en justice afin qu’il réponde de cet acte antidémocratique.
Pour rappel, les travaux communautaires sont des travaux de propretés qui ont été decrétés par le Président de la République du Burundi, M. Pierre NKURUNZIZA. En effet, chaque samedi matin de 6h00 à 10h30,personne n'a le droit de se déplacer sauf si elle a une autorisation préalable du maire de la ville de Bujumbura ou d'un gouverneur de la province à l'intérieur du pays. Tous les axes routiers ainsi que les principaux endroits du pays sont cadrés par les éléments de la police nationale qui empêchent les gens à se déplacer d'un quartier vers un autre. On signale souvent des cas de bavures de la part de certains policiers qui frappent à coup des matraques des citoyens paisibles lorsque ces derniers tentent de se déplacer d'un quartier vers un autre pendant les heures des travaux communautaires.
L'instauration desdits travaux a été décriée par certaines organisations luttant pour les droits humains au Burundi à l'instar de la Ligue Iteka. Selon le représentant de cette organisation, M. David NAHIMANA, l'assainissement des quartiers est une bonne chose certes, mais il importe de réinventer une bonne manière d'orgniser les travaux d'assainissement de chaque samedi qui s'apparentent aux travaux forcés de l'époque coloniale.
Par ailleurs,signalons que la "fiche des travaux communautaires" constitue une sorte d'un produit commercial fabriqué par l'administrateur communal de Buyenzi, car, que la personne ait effectué ou pas les travaux communautaires, il lui faut encore cette fiche pour qu'un document administratif lui soit délivré.
Sachez enfin que malgré l'instauration de cette fiche, Buyenzi reste la commune urbaine la plus insalubre de la capitale Bujumbura. Que faire pour que les choses changent positivement dans cette commune urbaine? D'une manière ou d'une autre, la démocratie a déjà posés ses racines au Burundi, dans moins d'un an, les burundais vont pouvoir élire leurs prochains dirigeants. A bon entendeur, salut!
jeudi 1 octobre 2009
La radio Rema FM traduit en justice la RPA, Bonesha FM et Renaissance FM
Le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), Mr. Emmanuel Nsabimana, a comparu ce 28 septembre 2009 devant le tribunal de grande instance de Bujumbura.
Il était question de répondre à une assignation civile pour les plaintes de la radio Rema FM contre le Directeur de la RPA, le Directeur de la radio Bonesha FM, et le Directeur de la Radio et Télévision Renaissance FM.
La radio Rema FM indexe ces derniers d’atteinte à l’honneur contre Rema FM et demande pour cela dédommages et intérêts évalués à 750 millions de francs burundais.
Le Directeur de la RPA indique plutôt que c’est lui qui devrait se plaindre car, selon lui, il avait déposé au Conseil National de la Communication (CNC) une plainte contre la même radio le 18 septembre 2009 pour le mensonge et la calomnie dont ses trois journalistes ont été accablés via la diffusion par cette radio.
Le Directeur de la RPA voit une main mise du CNC sur ce que la radio Rema FM a fait d’autant plus que le CNC traîne les pieds à examiner leurs plaintes contre Rema FM. La 1ère audience est fixée le 18 décembre 2009.
Ce qui étonne l’attitude de la justice burundaise, toutes les plaintes contre la radio Rema FM sont encore dans les tiroirs de la justice burundaise alors que celle déposée dernièrement par radio Rema FM avance normalement. Nous voici devant une justice à deux vitesses sous la coupe du pouvoir Cndd-Fdd.
En date du 29 août 2009, le CNC a analysé les plaintes déposées par le journaliste Eric Manirakiza contre la radio Rema FM et le journaliste de cette radio, Jérôme Nzokirantevye. Le CNC a demandé au plaignant de faire le choix entre le CNC et la justice car il avait également déposé une plainte au parquet, une plainte qui n’avance pas.
Le journaliste Eric Manirakiza de la RPA a été accusé par Rema FM d’être impliqué dans la manipulation du sergent Bucindika Sélémani emprisonné à Mpimba dans le dossier du massacre de Muyinga.
Dans les éditions des 05 et 06 août 2009 de la radio Rema FM, le journaliste Jérôme Nzokirantevye a dit ceci :
"Après que le sergent Bucindika ait adressé une correspondance au Procureur Général de la République en date du 12juillet dernier attestant que sa déposition lors de cette audience publique de Mukoni était le fruit d'un montage commandité par Pierre Claver Mbonimpa, Président de l'APRODH, et Alexis Sinduhije, Président du MSD, le sergent Bucindika vient d'envoyer une deuxième lettre manuscrite cette fois au Procureur Général de la République dans laquelle il affirme que Eric Manirakiza, journaliste à la RPA, accompagné de Madame Denise Niyonzima, cadre à l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies chargé des Droits de l 'Homme au Burundi, l'ont trouvé lundi dernier à la prison de Mpimba où il est incarcéré pour le supplier de nier les affirmations contenues dans sa première lettre du 12 juillet dernier et d'affirmer qu'il a écrit cette lettre sous la manipulation de Maître Déo Ndikumana, avocat de la défense lors de ce procès de Mukoni ». « On ne saurait vous dire si Madame Denise Niyonzima qui a accompagné notre confrère Eric Manirakiza de la RPA quand il a été voir le sergent Bucindika à Mpimba lundi dernier l'a fait de sa propre initiative ou pas".
Réagissant à certaines décisions du CNC, Mr. Emmanuel Nsabimana, Directeur de la Radio Publique Africaine, avait récusé le Conseil National de la Communication (CNC). Il avait accusé cet organe institutionnel, particulièrement sa présidente, Mme Vestine Nahimana (présidente de la Ligue de femmes du parti Cndd-Fdd dans la province de Bubanza), de partialité dans sa prise de position. Il avait estimé qu’il s’agissait d’une régulation à deux vitesses de la part du CNC.
Il avait expliqué que cette institution prend des décisions à la moindre incartade de la RPA alors qu’elle ferme les yeux aux dérapages de certains médias pour des raisons politiques. Le Directeur de la RPA avait aussitôt rejeté l’autorité de cet organe. Il avait demandé au président de la République de faire attention à ceux qui sapent ses actions notamment les membres du bureau du CNC. "Ils font un excès de zèle qui risque à tout moment de faire préjudice à tout le système croyant servir le régime en place", avait indiqué Mr. Nsabimana.
La Radio Publique Africaine (RPA) est allé jusqu’à porter plainte contre le Conseil National de la Communication (CNC). Elle avait déposé cette plainte à la Cour Administrative mais jusqu’à maintenant sans suite.
Selon Mr. Emmanuel Nsabimana, Directeur de la Radio Publique Africaine, toute personne peut porter plainte contre cet organe car la loi régissant le CNC stipule que les décisions du CNC sont attaquables devant la Cour Administrative. Mr. Nsabimana avait signalé que tout recours est suspensif de la décision attaquée.
En ce moment là, le CNC avait pris deux décisions contre RPA, la 1ère concerne l’information sur le différend frontalier entre le Burundi et le Rwanda à savoir le dossier de Sabanerwa. La 2éme décision est relative à la plainte de Mr Tabu Abdallah Manirakiza. Sur le dossier Sabanerwa, le CNC a demandé au ministère public de poursuivre la RPA.
L’Association Burundaise des Journaliste (ABJ) avait affirmé être préoccupée par les décisions prises par le CNC en sa séance du 28 août 2009 sur la saisine et une auto saisine. Ces décisions pouvaient raviver le doute de l’association au lendemain de la nomination de ses membres sur la capacité professionnelle de cet organe au regard de sa composition à dominance plus politique que technique.
L’ABJ avait demandé au CNC de se reprendre pour inspirer confiance aux organes de presse dont il a le mandat d’assurer la régulation et refuser d’apparaître comme un instrument de répression.
Pour certains analystes politiques à Bujumbura, la radio Rema FM (au service du parti au pouvoir, le Cndd-Fdd) se met à dos tous les médias burundais pour torpiller le projet d’une synergie des médias lors des élections de 2010 car pendant les élections de 2005, la synergie des médias avait efficacement aidé à empêcher certaines ambitions de tricher les élections.
Il était question de répondre à une assignation civile pour les plaintes de la radio Rema FM contre le Directeur de la RPA, le Directeur de la radio Bonesha FM, et le Directeur de la Radio et Télévision Renaissance FM.
La radio Rema FM indexe ces derniers d’atteinte à l’honneur contre Rema FM et demande pour cela dédommages et intérêts évalués à 750 millions de francs burundais.
Le Directeur de la RPA indique plutôt que c’est lui qui devrait se plaindre car, selon lui, il avait déposé au Conseil National de la Communication (CNC) une plainte contre la même radio le 18 septembre 2009 pour le mensonge et la calomnie dont ses trois journalistes ont été accablés via la diffusion par cette radio.
Le Directeur de la RPA voit une main mise du CNC sur ce que la radio Rema FM a fait d’autant plus que le CNC traîne les pieds à examiner leurs plaintes contre Rema FM. La 1ère audience est fixée le 18 décembre 2009.
Ce qui étonne l’attitude de la justice burundaise, toutes les plaintes contre la radio Rema FM sont encore dans les tiroirs de la justice burundaise alors que celle déposée dernièrement par radio Rema FM avance normalement. Nous voici devant une justice à deux vitesses sous la coupe du pouvoir Cndd-Fdd.
En date du 29 août 2009, le CNC a analysé les plaintes déposées par le journaliste Eric Manirakiza contre la radio Rema FM et le journaliste de cette radio, Jérôme Nzokirantevye. Le CNC a demandé au plaignant de faire le choix entre le CNC et la justice car il avait également déposé une plainte au parquet, une plainte qui n’avance pas.
Le journaliste Eric Manirakiza de la RPA a été accusé par Rema FM d’être impliqué dans la manipulation du sergent Bucindika Sélémani emprisonné à Mpimba dans le dossier du massacre de Muyinga.
Dans les éditions des 05 et 06 août 2009 de la radio Rema FM, le journaliste Jérôme Nzokirantevye a dit ceci :
"Après que le sergent Bucindika ait adressé une correspondance au Procureur Général de la République en date du 12juillet dernier attestant que sa déposition lors de cette audience publique de Mukoni était le fruit d'un montage commandité par Pierre Claver Mbonimpa, Président de l'APRODH, et Alexis Sinduhije, Président du MSD, le sergent Bucindika vient d'envoyer une deuxième lettre manuscrite cette fois au Procureur Général de la République dans laquelle il affirme que Eric Manirakiza, journaliste à la RPA, accompagné de Madame Denise Niyonzima, cadre à l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies chargé des Droits de l 'Homme au Burundi, l'ont trouvé lundi dernier à la prison de Mpimba où il est incarcéré pour le supplier de nier les affirmations contenues dans sa première lettre du 12 juillet dernier et d'affirmer qu'il a écrit cette lettre sous la manipulation de Maître Déo Ndikumana, avocat de la défense lors de ce procès de Mukoni ». « On ne saurait vous dire si Madame Denise Niyonzima qui a accompagné notre confrère Eric Manirakiza de la RPA quand il a été voir le sergent Bucindika à Mpimba lundi dernier l'a fait de sa propre initiative ou pas".
Réagissant à certaines décisions du CNC, Mr. Emmanuel Nsabimana, Directeur de la Radio Publique Africaine, avait récusé le Conseil National de la Communication (CNC). Il avait accusé cet organe institutionnel, particulièrement sa présidente, Mme Vestine Nahimana (présidente de la Ligue de femmes du parti Cndd-Fdd dans la province de Bubanza), de partialité dans sa prise de position. Il avait estimé qu’il s’agissait d’une régulation à deux vitesses de la part du CNC.
Il avait expliqué que cette institution prend des décisions à la moindre incartade de la RPA alors qu’elle ferme les yeux aux dérapages de certains médias pour des raisons politiques. Le Directeur de la RPA avait aussitôt rejeté l’autorité de cet organe. Il avait demandé au président de la République de faire attention à ceux qui sapent ses actions notamment les membres du bureau du CNC. "Ils font un excès de zèle qui risque à tout moment de faire préjudice à tout le système croyant servir le régime en place", avait indiqué Mr. Nsabimana.
La Radio Publique Africaine (RPA) est allé jusqu’à porter plainte contre le Conseil National de la Communication (CNC). Elle avait déposé cette plainte à la Cour Administrative mais jusqu’à maintenant sans suite.
Selon Mr. Emmanuel Nsabimana, Directeur de la Radio Publique Africaine, toute personne peut porter plainte contre cet organe car la loi régissant le CNC stipule que les décisions du CNC sont attaquables devant la Cour Administrative. Mr. Nsabimana avait signalé que tout recours est suspensif de la décision attaquée.
En ce moment là, le CNC avait pris deux décisions contre RPA, la 1ère concerne l’information sur le différend frontalier entre le Burundi et le Rwanda à savoir le dossier de Sabanerwa. La 2éme décision est relative à la plainte de Mr Tabu Abdallah Manirakiza. Sur le dossier Sabanerwa, le CNC a demandé au ministère public de poursuivre la RPA.
L’Association Burundaise des Journaliste (ABJ) avait affirmé être préoccupée par les décisions prises par le CNC en sa séance du 28 août 2009 sur la saisine et une auto saisine. Ces décisions pouvaient raviver le doute de l’association au lendemain de la nomination de ses membres sur la capacité professionnelle de cet organe au regard de sa composition à dominance plus politique que technique.
L’ABJ avait demandé au CNC de se reprendre pour inspirer confiance aux organes de presse dont il a le mandat d’assurer la régulation et refuser d’apparaître comme un instrument de répression.
Pour certains analystes politiques à Bujumbura, la radio Rema FM (au service du parti au pouvoir, le Cndd-Fdd) se met à dos tous les médias burundais pour torpiller le projet d’une synergie des médias lors des élections de 2010 car pendant les élections de 2005, la synergie des médias avait efficacement aidé à empêcher certaines ambitions de tricher les élections.
lundi 28 septembre 2009
Durant ce semestre, l’OLUCOME a mené plusieurs investigations et a pu traiter 317 dossiers dont certains sont les suivants :
1° La fourniture répétitive des produits de mauvaise qualité à la Police Nationale.
Depuis des années, des prétextes ont été toujours avancés pour attribuer des marchés gré à gré caractérisés par des ententes illicites entre les fournisseurs et les responsables en charge des approvisionnements à la Police Nationale du Burundi. Certains dossiers pour lesquels on a lancé des appels d’offre restreints ou ouverts ont été couverts de beaucoup d’irrégularités soit par des avenants, des soumissionnaires d’une même famille, la livraison des produits de mauvaise qualité ou carrément pourris, soit par la surfacturation des marchandises livrées et l’OLUCOME les a toujours dénoncés. On citerait notamment, en juillet 2005, le cas de la fourniture de 2500 tonnes de haricots, 1800 fûts d’huile de palmes et 72.000 kg de sel de cuisine où le fournisseur Hilaire NDAYIZAMBA a eu comme adversaires soumissionnaires ses propres enfants et certains membres de sa famille. Ce qui signifie qu’il a fait des manœuvres pour gagner ce marché sur instruction du Ministre de la sécurité publique de l’époque Monsieur Salvator NTIHABOSE. En plus de la mauvaise qualité de ces produits livrés, l’Etat a fait une perte de 500.000.000 Fbu.
Aussi, les cas similaires sont la fourniture de 2000 tonnes de riz appelé communément V27 (lettre n°215.02/397/DG-PNB/2007 du 27 février 2007) où le produit a coûté 1.549.800.000fbu, marché attribué à Omar SINZOYIHEMUKIRA. Bien que le Ministère des Finances ait suspendu l’octroi des avenants aux prix, la Direction Générale de la Police Nationale du Burundi le fit à raison de 121,08 Fbu par kg ce qui faisait une somme totale de 242.160.000Fbu. Encore dans ce dossier, 2778 sacs de riz avaient été déclarés pourris pour échapper aux droits de douane (Procès verbal respectivement du 07, 11 et 12 juin 2007). Curieusement, ces mêmes produits déclarés pourris ont été livrés à la Police Nationale du Burundi.
La fourniture des tenues dites MROP (Maintien et Rétablissement de l’Ordre Public) à la Police Nationale devient résolument une question sans remède depuis 2006. Pour rappel, dans sa lettre de commande n° 215.02/794/DG-PNB/2006 du 15 mai 2006, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique à l’attention de l’entreprise JNZHI PIN COMPANY LIMITED C/O TANGANYIKA BUSINESS COMPANY (BTC) Société Unipersonnelle appartenant à Monsieur NAHUM BARANKIRIZA, a commandé 37.000 tenues MROP pour un montant de 642.505.000 Fbu et 3.000 bottines pour un montant de 66.546.000 Fbu. Ces produits devraient être fournis dans un délai de 45 jours à un montant global de 709.051.000FBU majoré de 6.075 Fbu frais de recyclage par tenue qui se fait une fois l’an. Pour les années 2008 et 2009 les frais de recyclage atteignent 449.550.000 Fbu. Cependant, la conformité qualitative et quantitative avait été approuvée le 02 avril 2007 par une sous commission de réception en présence aussi de Monsieur NAHUM BARANKIRIZA. Les tenues livrées en 2007 n’ont pas duré 3 mois pour perdre la couleur initiale.
Le cas le plus récent est celui de la fourniture de tenues MROP de mauvaise qualité se présente encore une fois avec celui des tenues portées le 1er juillet 2009 lors de la commémoration du 47ème Anniversaire de l’Indépendance du Burundi. Au total, 4.500 tenues légères et 32.000 tenues MROP étaient commandées pour une valeur de 712.157,43 $US soit 854.588.916 FBu. Mais ce qui est inquiétant, c’est la qualité des tenues MROP fournies du moment qu’elles se sont décolorées en trois semaines. La chance est que le DAO (Dossier d’Appel d’Offre) était bien fait et qu’il y a encore une marge de manœuvre pour que le fournisseur observe les clauses de la lettre de commande et que la police soit équipée d’une tenue MROP conforme à la commande.
De ce qui précède, l’OLUCOME a recommandé aux autorités habilitées ce qui suit : - d’user de leur influence légale pour que le plan annuel d’approvisionnement à la Police soit établi et respecté, ceci pour éviter les ruptures de stock.
- De prévoir dans tous les marchés de fourniture de vivres et habillement destinés à la Police Nationale un contrôle de la qualité par des maisons spécialisées, ce qui n’est malheureusement pas une habitude dans notre pays.
Actuellement les piratages sont nombreux et il y a risque qu’un jour on puisse fournir des vivres et habillement nuisibles à la santé des policiers
- De remettre de l’ordre dans la fourniture des vivres à la Police Nationale pour l’épanouissement des policiers en général et de la population en particulier qui subirait des abus à cause du manque de nourriture.
- De prendre des stratégies pour corriger les erreurs du passé car les tenues MROP de 2006 n’ont pas servi de leçon pour la commande de 2009.
- D’accélérer la procédure d’échanger la tenue actuelle de mauvaise qualité avec une nouvelle conforme à la commande pour que la police, actuellement sans équipement vestimentaire soit équipée.
- De sanctionner les fournisseurs défaillants en application du nouveau Code des marchés publics.
Pour les tenues de 2009, le PNUD a pris en compte les recommandations de l’ LUCOME et ces dernières seront remplacées tandis que les tenues décolorées seront recyclées en attendant la fourniture des lots conformes à la commande.
2° L’OLUCOME a enquêté et dénoncé la gestion obscure des services des Titres Fonciers où les personnes qui s’y rendent ne savent pas quel ordre suivre. L’OLUCOME a proposé d’élaborer un manuel de procédure et de le vulgariser en affichant les documents demandés, montrant les délais de traitement du dossier, respectant l’ordre d’arriver des demandeurs de services.
3°La gestion obscure des fonds destinés à « la plantation des arbres fruitiers » :
Au cours de ce semestre, l’OLUCOME a éveillé la vigilance des autorités sur la gestion obscure des fonds destinés à « la plantation des arbres fruitiers » qui occasionnent une dépense de plus de 4.500. 000 .000fbu en violation de la loi sur les marchés publics. Ainsi, la Loi budgétaire 2009 a accordé respectivement 500.000.000 Frs Bu pour le ministère de l’Agriculture sous la rubrique « disponibilisation des semences maraîchères et plants fruitiers » et 2.000.000.000 Frs Bu pour le Ministère ayant en charge l’Environnement sous la rubrique « programme national de reboisement » sans oublier la Présidence de la République ayant une rubrique consacrée à l’« Appui aux bonnes initiatives » et dotée d’un montant assez important de deux milliards de francs bu (2.000.000.000 Frs Bu).
Après enquêtes l’OLUCOME est resté sur sa soif sur les questions suivantes :
a) Les raisons qui ont poussé les trois institutions pas n’importes les quelles à exécuter une même activité sans collaboration ni concertation!
b) Quelles sont les associations qui produisent ces arbres fruitiers et gagnant les marchés publics sans appel d’offres
c) D’où vient l’argent que ces associations utilisent pour acheter les graines, les sachets, le fumier, les arrosoirs,…. ?
d) Pourquoi les 4, 5 milliards sont entrés d’être utilisés en dehors des procédures légales ?
Après analyse de la situation, l’OLUCOME a recommandé :
1. Au Gouvernement :
- De respecter la loi régissant les marchés publics pour les dépenses relatives à la plantation des arbres fruitiers à qui on a prévu une somme importante dans le Budget 2009.
- D’exécuter un programme déjà discuté par les instances habilitées notamment le Conseil des Ministres.
A l’Assemblée Nationale :
De veiller à ce que la Loi des Finances soit préparée, discutée, exécutée et contrôlée rigoureusement.
4° L’OLUCOME a fait le suivi des dossiers de corruption et infractions connexes. Il regrette que ceux qui sont accusés de corruption et d’autres infractions connexes soient promus à d’autres fonctions supérieures en guise de remerciement. On citerait par exemple HATUNGIMANA Jean de Dieu actuellement directeur de la SIP alors qu’il est déjà condamné dans deux procès prononcés par la Cour anti-corruption:
- RMPGAC 107/NA où il est condamné à une servitude pénale principale de 15 ans et à rembourser in sodium avec son équipe à l’Office des Routes un montant de 259 555 696 Fbu. La même personne, HATUNGIMANA Jean de Dieu, est condamné dans le dossier n° RMPGAC 138/BF à payer 522 245 400 Fbu représentant les factures n°2 et n°3 irrégulièrement payées à l’entreprise CNCTPC.
-RMPGAC 05/NG : Monsieur BWABO Donatien cadre au Ministère des Finances et auteur principal dans le dossier fut condamné à 10 ans de servitude pénal alors que NAHIMANA David, son complice était condamné à 5 ans de servitude pénal et les deux doivent payer solidairement 43 701 487 Fbu pour avoir payé cette somme à un garage fictif « Garage 2000 ». Le même BWABO Donatien est cité dans les dossiers « GLOBEX, INTERPETROL, … pour des payements indus. Ce qui est paradoxal c’est que ces coupables de corruption continuent à occuper des hautes fonctions de gestion des affaires publiques alors que la cour anti-corruption les a déjà condamnés.
5° Les importations
L’OLUCOME a constaté avec amertume que les services des Douanes ont pris une mauvaise habitude de percevoir des sommes pour eux-mêmes en collaboration avec certains opérateurs économiques corrupteurs. En effet, au mois de juin 2009, un camion remorque transportant des piles et autres marchandises appartenant à Monsieur Epaphras NKENGURUTSE attrapé à Bujumbura devait payer 137 millions que l’Etat allait perdre.
3 camions FUSSO attrapés à Ngozi en provenance de Kirundo après déclaration à la douane de Gasenyi de 120 colis de cahiers alors qu’ils étaient chargés de 900 colis de marchandises diverses non déclarées. 37 millions de nos francs furent payés après l’intervention de la brigade anticorruption qui a arrêté cette fraude couverte par les agents de la Douane sur fonds de corruption.
Selon les informations à la disposition de l’OLUCOME, sur 5 920, 639 tonnes de sucre (transportés en 104 camions remorques) en provenance de l’Inde et de la Thaïlande importées entre septembre 2008 et mai 2009 d’une valeur de 8 644 132 940 BIF n’ont aucune trace dans les livres des services de Douane et donc n’ont rien payé comme taxes et droits des douanes. Seules 706 tonnes ont été enregistrés à la Douane alors que les payements des frais de douane n’ont été faits que pour 1/3. Si ce détournement de plus 95% ne concerne qu’un seul produit, le sucre dont les importateurs corrupteurs sont au nombre de 44, qu’en est –il d’autres produits ?
D’autres formes couramment utilisées par les douaniers pour détourner les fonds destinés au trésor public sont multiples. On citerait entre autre :
1. L’enlèvement autorisé permanent : cette pratique est une dérogation normalement octroyée pour les camions transportant des marchandises fragiles comme les vitres, les carreaux,… qui permet le dédouanement à domicile sans passer à la douane. A cette occasion, des commerçants bénéficiant de ce privilège importent et déchargent même d’autres marchandises non concernées par l’autorisation. On procède alors à la minoration des factures et des quantités déchargées, à la négociation directe avec le douanier qui vient vérifier si les marchandises déclarées sont conformes à la réalité.
2. Des marchandises sont déclarées qu’elles sont en transit vers les pays limitrophes pour être aussitôt déchargées et vendues au Burundi sans rien payer.
3. La simulation d’exportation : cette pratique s’est découvert avec le sucre où une tonne de sucre à exporter coûte 600$ à la SOSUMO donc moins de huit cent francs le kilo et une fois vendu au Burundi sans rien payer, les taxes auxquelles ils échappent valent à l’Etat une somme colossale de manque à gagner.
4. Présentation de faux certificats COMESA : ces certificats sont présentés pour ne pas payer les frais de douanes à 100% et ainsi bénéficier des avantages des pays membre du COMESA qui ne payent que 20%.
Ces pratiques causent à l’Etat un manque à gagner de plus 60 milliards BIF par an, si on se réfère aux montants des droits de douanes et autres droits d’importations mentionnés dans le Budget Général de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2009 après violation des lois en la matière.
Pour tous ces cas mentionnés ci haut, aucun douanier n’a été sanctionné et l’OLUCOME se pose la question de savoir quelle main invisible les protège.
Aussi, les agents et cadres de l’Etat impliqués dans la fraude de sucre méritent d’être traduits en justice pour enfin décourager cette mauvaise habitude de s’enrichir malhonnêtement au lieu de servir correctement leur Patrie.
Cette fraude et l’impunité conséquente dans le domaine des Douanes, ne s’expliquent, pour l’OLUCOME, que par un relâchement conscient dû au fait que le Burundi traverse une transition multiforme et qui fait que l’attention générale du Gouvernement soit orientée ailleurs et que les agents des Douanes, d’une façon générale et particulièrement de la Direction, essayent le plus possible de profiter de cette absence d’attention soutenue.
La transition politique, que le pays entame, est évidente ; tout le monde sait que le Burundi s’achemine vers les élections de 2010 et qui nécessitent à coup sûr un financement. Celui-ci peut, peut-être, provenir des Douanes étant donné que ce département représente la principale voie de revenus pour le pays et donc pour les individus si on se réfère aux années antérieures. Cet état, si il n’était pas maîtrisé, pourrait conduire le pays vers des saignements du Trésor Public et par conséquent à des cessations d’accomplissement de certaines obligations par l’Etat. A côté de cette situation, on pourrait envisager une explication tenant au processus d’intégration fiscale et douanière du Burundi dans les ensembles sous-régionaux notamment la Communauté Est Africaine, ce qui suppose la restructuration du Département des Douanes.
La transition fiscale et douanière que représente le cheminement vers la centralisation des ressources financières de l’Etat par cette structure qui sera mise en place sous peu, à savoir l’Office Burundais des Recettes, peut faire peur aux agents des Douanes pour leurs avenirs et ceux-ci, y compris même le Directeur, pourraient être en train de constituer des provisions grâce aux revenus de l’Etat. Cette nouvelle structure recrutera le responsable et ses agents par un canal transparent axé sur la compétence. Par cette attitude manifeste, l’OLUCOME s’est rendu compte que la transition politique et fiscale dans laquelle le Burundi se trouve est un facteur de risque et qui pourra causer de graves préjudices financiers par le fait que les agents et même la direction des Douanes risquent d’être utilisés soit pour renflouer les caisses de certains individus ou les leurs étant donné que l’impunité s’installe.
L’OLUCOME espérait que les efforts du Conseil des Ministres tenu régulièrement les 13, 24, 25 mai, et les 24 et 25 juin 2009 sur la question de fraude de sucre et ceux fournis par la commission d’enquête désignée pour mettre au claire la question qui, de source sûre a sorti son rapport, il y a environs deux mois, ne seraient pas une peine perdue. Les recommandations de ces conseils étaient claires. Tenant compte du temps que ce rapport vient de passer dans les tiroirs, l’Observatoire redoute que les corrupteurs et corrompus impliqués dans cette fraude continuent à influencer pour noyer la question. Par ailleurs, lors du conseil des Ministres du 24 et 25 juin 2009, la question a été traitée en divers et visiblement aucune suite n’est prévue pour les présumés impliqués dans la fraude.
6° L’OLUCOME a dénoncé le cumul des fonctions incompatibles par certains fonctionnaires de l’Etat comme Monsieur Frédéric MBONIMPA alors Député et Directeur commercial à l’OTB et membre du conseil d’administration de l’Hôtel Source du Nil, par Monsieur Pascal GIRUKWISHAKA, Directeur économique à l’OCIBU en même temps Président du conseil d’Administration à l’ONATEL et à l’INSS, Président de l’équipe de négociation du marché commun de la communauté Est Africaine, membre du conseil Economique et social,…le cas similaire est celui de Monsieur BUHANGA IDI Karim qui est député et en même temps Président du conseil d’Administration du Fonds de la Promotion de l’Habitat urbain.
Tous ces cas constitue une violation de la Constitution et le code électoral dans ce sens que l’article 152 de la Constitution prévoit que « le mandat d’un Député (…) est incompatible avec toute fonction à caractère public… », L’article 138 du code électoral quant à lui dispose que : « Le mandat d’un député est incompatible avec toute fonction à caractère public, électif. Tout agent public, statutaire ou contractuel, qui est élu comme député est d’office placé dans la position de détachement ». L’OLUCOME a dénoncé le vol de 52 tonnes de thé ayant une valeur de plus 130 000 000 de nos francs volé à l’usine de thé de Teza.
7° Des policiers corrompus.
- Les policiers qui rançonnent les commerçants ambulants : l'OLUCOME a fait appel au Commissaire Général de la Brigade anti-corruption pour les arrêter et celui-ci a dépêché une équipe d’agents de la brigade et deux policiers ont été attrapés tandis qu’un autre a fui, le dossier reste à suivre. Ici l’OLUCOME a compris que les commerçants ambulants toujours présents autour du marché central subsistent à cause des payements qu’ils font à la Police. Le phénomène est quasiment généralisé puisque ces montants sont collectés chaque jour de 15 h à 16 h sur les parkings de taxis, motos, vélos et aux stands des marchands ambulants.
- Un policier qui a demandé un pot de vin de 5. 000 Fbu mais le chauffeur de taxi moto a eu seulement 3.000 et a laissé son téléphone portable pour aller chercher le reste. Arrivé en ville il eut l’idée de demander l’appui de l’OLUCOME et le policier débusqué par l’Observatoire a remis les 3.000 Fbu et le téléphone.
- L’OLUCOME a remarqué également que pendant que les autres burundais vaquent aux travaux communautaires la Police en profite pour exiger de l’argent aux taxis voitures et motos pour les laisser circuler librement. 8° Les rappels de certains dossiers aux autorités habilités.
Pour éviter que les dossiers traités par l’OLUCOME ne tombent dans les oubliettes, il s’est fixé une mission de rappeler les dossiers qui n’ont pas encore eu de suite tous les six mois. C’est dans ce cadre que durant le 1er semestre 2009, l’OLUCOME a fait le suivi et a rappelé les dossiers dont certains sont les suivants :
a) La déclaration des biens par les responsables publics :
Conformément à la loi, la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 stipule en son article 94 que « lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle –ci, le Président de la République, les Vices- Président de la République, les membres du Gouvernement sont tenus de faire à leur honneur une déclaration écrite de leurs biens et patrimoine adressée à la Cour Suprême ». Quant à l’article 146, il est stipulé que « les cadres et agents de l’Administration publique sont tenus de faire de déclaration de leur patrimoine à leur entrée en fonctions et à la fin de ces dernières. Une loi détermine la juridiction compétente et la procédure à suivre ». La loi anti- corruption du 18 Avril 2006 quant à elle, renforce cette mesure dans son article 29 et astreint aussi les membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat aux mêmes obligations de cette loi : « Dans un délai n’excédant pas quinze jours à partir de leur entrée en fonction, le Président de République, les Vice- présidents de la République, les membres du Gouvernement, les membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont tenus de déposer à la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère, de leurs biens et patrimoines ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs, qu’ils soient propriétaires, usagers ou détenteurs habituels. Une déclaration conforme aux dispositions qui précèdent est déposée auprès de la même juridiction, dans le mois suivant, la suspension, l’interruption ou la fin de leurs fonctions ».
L’Observatoire avait salué cette mesure dont l’objet était d’améliorer la gestion de la chose publique en amenant tous les mandataires, les cadres et agents de l’Administration publique à éviter la corruption et exercer leurs fonctions de manière à servir tous les utilisateurs des services publics de façon efficace, impartiale et équitable.
Il constate malheureusement que l’application de cette mesure n’a duré que le temps de la rosée. Très peu d’autorités publiques ont procédé à la déclaration de leurs biens et patrimoines conformément à cette prescription au début du mandat actuel. Aucune autre autorité entrant en fonction ou sortant ne s’est acquittée de cette obligation.
La loi n° 1/12 du 18 avril 2006 en son article 33 allonge la liste de ceux qui doivent déclarer leurs biens :
* « … les chefs de cabinet Ministériels, les directeurs généraux dans les ministères et les directeurs de départements, les administrateurs communaux et les directeurs généraux ou Directeurs (selon le titre attribué) des établissements publics des société à participation publique ou d’économie mixte, des organismes bancaires, des unités autogérées de consommation de production industrielle ou agricole, tout organisme de droit privé assurant la gestion d’un service public ;
* responsables de l’organe financier au sein du même service, quel que soit le titre attaché à cette qualité (directeur, sous directeur, chef de service ou de bureau ou autre) et la dénomination de cet organe (direction, sous direction, service ou bureau chargé de des affaires financières ou des affaires administratives et financières) ;
* Responsable du maniement des deniers et valeurs du même service et de l’enregistrement de leurs mouvements, quel que soit le titre attaché à cette qualité (chef comptable, comptable principal, chef du service de caisse, et de comptabilité, comptable provinciale ou communal, receveur ou percepteurs des recettes ou des dépenses) ».
b) Les grèves répétitives des travailleurs :
L’ OLUCOME a décrié les grèves répétitives des travailleurs des différents ministères, ceux de la santé en particulier.
c) Les décisions illégales prises par les mandataires publics.
Après de longues enquêtes, l’OLUCOME a constaté de lourds préjudices financiers que le trésor public ne cesse de subir à cause des mandataires publics qui, sciemment, prennent des décisions illégales entraînant des hémorragies financières à l’Etat.
Il a cité des exemples des dossiers « achat d’avions (6) qui n’ont jamais volé (4.milliards), vente illégale et irrégulière du Falcon 5O (4.milliards six cent millions), l’affaire LUBERSKI contre l’Etat du Burundi » (3.milliards), « INTERPETROL » (32.milliards), Dette des pétroliers envers l’Etat Burundais (10.milliards Fbu), Café-Carburant (23.milliards 500 millions), INSSOSSOM » (52.milliards), AFFIMET » (6 milliards), Détournement des fonds publics par des diplomates accrédités à l’étranger (679.millions FBU), l’affaire RUZIZI (1 milliard 400millions).
Ces dossiers totalisent un montant de 136.579.000.000 FBU qui loge toujours dans les poches de certains individus bien connus. En plus, le Chef de l’Etat est revenu sur les dossiers comme : dossier effort de guerre, dossier « fonctionnaires fictifs », dossier « Argent de l’Etat placé ou donné comme actions dans les Banques mais qui ne génèrent pas des intérêts », mauvaise gestion des capitaux de l’Etat dans les banques dont certaines d’entre elles sont déjà tombées en faillite comme : CADEBU, CAMOFI, BCD, BPB.
Dans son discours du 31 Décembre 2007, Son Excellence le Président de la République avait promis à la Nation de s’atteler à la poursuite de ces dossiers pour décourager les auteurs des actes de corruption et infractions connexes, essentiellement les personnes impliquées dans les dossiers ci hauts cités. Dans une correspondance lui adressée le 25 juin 2008 l’OLUCOME regrettait que jusque là rien n’avait été fait dans ce sens. L’OLUCOME a rappelé pour la 4ème fois ces promesses à la Nation et a décidé de les rappeler tous les six mois.
d) Gestion obscure du Charroi de l’Etat
Dans le souci d’apporter notre contribution pour relever notre économie déjà moribonde et de promouvoir une culture de bonne gestion du charroi de l’Etat, l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) s’était adressé à Son Excellence Monsieur le Président de la République en 2005, alors Ministre d’Etat chargé de la Bonne Gouvernance et de l’Inspection Générale de l’Etat, pour lui demander de faire arrêter l’achat des véhicules très chers à cette époque, appelés communément « centres de santé » en raison de leur coût pouvant construire un centre de santé et cette personnalité y avait consenti.
Dans cette même logique, le Chef de l’Etat alors Ministre d’Etat chargé de la Bonne Gouvernance, promettait, qu’une fois arrivé au pouvoir, il privilégierait le transport collectif en lieu et place des dotations individuelles. Après son accession au pouvoir l’OLUCOME n’a cessé de lui écrire et a rencontré plusieurs autorités du pays concernées par le dossier qui lui laissaient sur des promesses de réforme du secteur de transport. Malheureusement, dans ses différentes investigations, l’OLUCOME constate avec amertume que jusqu’aujourd’hui rien n’a été fait en la matière qu’au contraire, l’Etat se permet d’acheter non pas des véhicules « centre de santé » (50 millions), mais des véhicules « hôpitaux » (coûtant plus de 100 millions) dont les coûts sont très disproportionnels à la taille et la capacité économique du Burundi.
Dans un pays comme le Burundi qui vient à la queue des pays sous développés, qui vit en grande partie des aides extérieures (57% : budget 2008 révisé et plus de 50% pour le budget 2009) en raison d’une économie extravertie, où plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté, où les fonctionnaires de l’Etat parviennent à peine à joindre les deux bouts du mois en raison d’un salaire dérisoire avec comme corollaire la permanence des grèves, où les infrastructures sociales sont à la fois vétustes et carentielles ; se permettre d’un tel luxe c’est montrer à quel point on n’est insensible à la misère du malheureux contribuable burundais.
Depuis 1997 à 2008 le budget destiné au charroi de L’Etat est passé de 400 millions à 9 milliards de nos francs. A cela s’ajoute le coût d’entretien et d’approvisionnement en carburant. L’OLUCOME détient des cas de tricheries liés à des surfacturations des prix au bénéfice des responsables des véhicules et de leurs complices responsables des stations. Les mêmes magouilles s’observent au niveau de la réparation où les responsables des véhicules de l’Etat, de connivence avec les garagistes vont jusqu’à inventer des garages fictifs. Et si ces garages existent, ils surfacturent les prix des pièces de rechange.
Qui plus est, ces véhicules ne sont pas utilisés pour leur mission propre pour autant qu’ils sont plus affectés à des fins personnelles ou politiques qu’à des fins d’intérêt public. Dans les weekends, il suffit seulement de se pointer sur les principaux axes routiers menant à l‘intérieur du pays pour constater que ces derniers servent au déplacement des membres de la famille et/ou à des militants des partis politiques.
De plus, ces mêmes véhicules servent pour la construction des maisons d’habitation, l’alimentation du bétail, la commercialisation des produits laitiers, etc.
e) De l’approvisionnement en carburant des Gouverneurs des provinces
L’OLUCOME croyait avoir réussi à persuader le pouvoir sur les pertes que l’Etat enregistre en obligeant les gouverneurs de provinces, les magistrats des tribunaux de grande instance, les antennes du plan,… à venir s’approvisionner en carburant à Bujumbura. Il regrette de constater que ce phénomène continue car, tout en maintenant cet approvisionnement à BUJUMBURA, les autorités habilitées n’ont fait que changer de station d’essence. L’OLUCOME interpelle les autorités habilitées pour mettre fin à ce genre d’approvisionnement que rien ne justifie et dont les effets très négatifs sur le trésor public sont déjà connus.
Le secteur des douanes s’est taillé la part du lion. Beaucoup de marchandises ont été importées ou exportées au cours du 1er semestre 2009, mais les attentes illicites entre les douaniers et les commerçants ont fait que les détournements de fonds par les agents de douanes aient atteint un point culminant : une baisse de recettes intérieures de l’ordre de plus de 20%.
Pour ce semestre, l’Etat burundais a perdu un montant de 37 611 801 096FBU. Actuellement, l’Etat burundais doit recouvrer un montant global de 276 201 305 245 FBU dont 238 589 504 149 FBU représentant un manque à gagner pour les années antérieures.
1° La fourniture répétitive des produits de mauvaise qualité à la Police Nationale.
Depuis des années, des prétextes ont été toujours avancés pour attribuer des marchés gré à gré caractérisés par des ententes illicites entre les fournisseurs et les responsables en charge des approvisionnements à la Police Nationale du Burundi. Certains dossiers pour lesquels on a lancé des appels d’offre restreints ou ouverts ont été couverts de beaucoup d’irrégularités soit par des avenants, des soumissionnaires d’une même famille, la livraison des produits de mauvaise qualité ou carrément pourris, soit par la surfacturation des marchandises livrées et l’OLUCOME les a toujours dénoncés. On citerait notamment, en juillet 2005, le cas de la fourniture de 2500 tonnes de haricots, 1800 fûts d’huile de palmes et 72.000 kg de sel de cuisine où le fournisseur Hilaire NDAYIZAMBA a eu comme adversaires soumissionnaires ses propres enfants et certains membres de sa famille. Ce qui signifie qu’il a fait des manœuvres pour gagner ce marché sur instruction du Ministre de la sécurité publique de l’époque Monsieur Salvator NTIHABOSE. En plus de la mauvaise qualité de ces produits livrés, l’Etat a fait une perte de 500.000.000 Fbu.
Aussi, les cas similaires sont la fourniture de 2000 tonnes de riz appelé communément V27 (lettre n°215.02/397/DG-PNB/2007 du 27 février 2007) où le produit a coûté 1.549.800.000fbu, marché attribué à Omar SINZOYIHEMUKIRA. Bien que le Ministère des Finances ait suspendu l’octroi des avenants aux prix, la Direction Générale de la Police Nationale du Burundi le fit à raison de 121,08 Fbu par kg ce qui faisait une somme totale de 242.160.000Fbu. Encore dans ce dossier, 2778 sacs de riz avaient été déclarés pourris pour échapper aux droits de douane (Procès verbal respectivement du 07, 11 et 12 juin 2007). Curieusement, ces mêmes produits déclarés pourris ont été livrés à la Police Nationale du Burundi.
La fourniture des tenues dites MROP (Maintien et Rétablissement de l’Ordre Public) à la Police Nationale devient résolument une question sans remède depuis 2006. Pour rappel, dans sa lettre de commande n° 215.02/794/DG-PNB/2006 du 15 mai 2006, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique à l’attention de l’entreprise JNZHI PIN COMPANY LIMITED C/O TANGANYIKA BUSINESS COMPANY (BTC) Société Unipersonnelle appartenant à Monsieur NAHUM BARANKIRIZA, a commandé 37.000 tenues MROP pour un montant de 642.505.000 Fbu et 3.000 bottines pour un montant de 66.546.000 Fbu. Ces produits devraient être fournis dans un délai de 45 jours à un montant global de 709.051.000FBU majoré de 6.075 Fbu frais de recyclage par tenue qui se fait une fois l’an. Pour les années 2008 et 2009 les frais de recyclage atteignent 449.550.000 Fbu. Cependant, la conformité qualitative et quantitative avait été approuvée le 02 avril 2007 par une sous commission de réception en présence aussi de Monsieur NAHUM BARANKIRIZA. Les tenues livrées en 2007 n’ont pas duré 3 mois pour perdre la couleur initiale.
Le cas le plus récent est celui de la fourniture de tenues MROP de mauvaise qualité se présente encore une fois avec celui des tenues portées le 1er juillet 2009 lors de la commémoration du 47ème Anniversaire de l’Indépendance du Burundi. Au total, 4.500 tenues légères et 32.000 tenues MROP étaient commandées pour une valeur de 712.157,43 $US soit 854.588.916 FBu. Mais ce qui est inquiétant, c’est la qualité des tenues MROP fournies du moment qu’elles se sont décolorées en trois semaines. La chance est que le DAO (Dossier d’Appel d’Offre) était bien fait et qu’il y a encore une marge de manœuvre pour que le fournisseur observe les clauses de la lettre de commande et que la police soit équipée d’une tenue MROP conforme à la commande.
De ce qui précède, l’OLUCOME a recommandé aux autorités habilitées ce qui suit : - d’user de leur influence légale pour que le plan annuel d’approvisionnement à la Police soit établi et respecté, ceci pour éviter les ruptures de stock.
- De prévoir dans tous les marchés de fourniture de vivres et habillement destinés à la Police Nationale un contrôle de la qualité par des maisons spécialisées, ce qui n’est malheureusement pas une habitude dans notre pays.
Actuellement les piratages sont nombreux et il y a risque qu’un jour on puisse fournir des vivres et habillement nuisibles à la santé des policiers
- De remettre de l’ordre dans la fourniture des vivres à la Police Nationale pour l’épanouissement des policiers en général et de la population en particulier qui subirait des abus à cause du manque de nourriture.
- De prendre des stratégies pour corriger les erreurs du passé car les tenues MROP de 2006 n’ont pas servi de leçon pour la commande de 2009.
- D’accélérer la procédure d’échanger la tenue actuelle de mauvaise qualité avec une nouvelle conforme à la commande pour que la police, actuellement sans équipement vestimentaire soit équipée.
- De sanctionner les fournisseurs défaillants en application du nouveau Code des marchés publics.
Pour les tenues de 2009, le PNUD a pris en compte les recommandations de l’ LUCOME et ces dernières seront remplacées tandis que les tenues décolorées seront recyclées en attendant la fourniture des lots conformes à la commande.
2° L’OLUCOME a enquêté et dénoncé la gestion obscure des services des Titres Fonciers où les personnes qui s’y rendent ne savent pas quel ordre suivre. L’OLUCOME a proposé d’élaborer un manuel de procédure et de le vulgariser en affichant les documents demandés, montrant les délais de traitement du dossier, respectant l’ordre d’arriver des demandeurs de services.
3°La gestion obscure des fonds destinés à « la plantation des arbres fruitiers » :
Au cours de ce semestre, l’OLUCOME a éveillé la vigilance des autorités sur la gestion obscure des fonds destinés à « la plantation des arbres fruitiers » qui occasionnent une dépense de plus de 4.500. 000 .000fbu en violation de la loi sur les marchés publics. Ainsi, la Loi budgétaire 2009 a accordé respectivement 500.000.000 Frs Bu pour le ministère de l’Agriculture sous la rubrique « disponibilisation des semences maraîchères et plants fruitiers » et 2.000.000.000 Frs Bu pour le Ministère ayant en charge l’Environnement sous la rubrique « programme national de reboisement » sans oublier la Présidence de la République ayant une rubrique consacrée à l’« Appui aux bonnes initiatives » et dotée d’un montant assez important de deux milliards de francs bu (2.000.000.000 Frs Bu).
Après enquêtes l’OLUCOME est resté sur sa soif sur les questions suivantes :
a) Les raisons qui ont poussé les trois institutions pas n’importes les quelles à exécuter une même activité sans collaboration ni concertation!
b) Quelles sont les associations qui produisent ces arbres fruitiers et gagnant les marchés publics sans appel d’offres
c) D’où vient l’argent que ces associations utilisent pour acheter les graines, les sachets, le fumier, les arrosoirs,…. ?
d) Pourquoi les 4, 5 milliards sont entrés d’être utilisés en dehors des procédures légales ?
Après analyse de la situation, l’OLUCOME a recommandé :
1. Au Gouvernement :
- De respecter la loi régissant les marchés publics pour les dépenses relatives à la plantation des arbres fruitiers à qui on a prévu une somme importante dans le Budget 2009.
- D’exécuter un programme déjà discuté par les instances habilitées notamment le Conseil des Ministres.
A l’Assemblée Nationale :
De veiller à ce que la Loi des Finances soit préparée, discutée, exécutée et contrôlée rigoureusement.
4° L’OLUCOME a fait le suivi des dossiers de corruption et infractions connexes. Il regrette que ceux qui sont accusés de corruption et d’autres infractions connexes soient promus à d’autres fonctions supérieures en guise de remerciement. On citerait par exemple HATUNGIMANA Jean de Dieu actuellement directeur de la SIP alors qu’il est déjà condamné dans deux procès prononcés par la Cour anti-corruption:
- RMPGAC 107/NA où il est condamné à une servitude pénale principale de 15 ans et à rembourser in sodium avec son équipe à l’Office des Routes un montant de 259 555 696 Fbu. La même personne, HATUNGIMANA Jean de Dieu, est condamné dans le dossier n° RMPGAC 138/BF à payer 522 245 400 Fbu représentant les factures n°2 et n°3 irrégulièrement payées à l’entreprise CNCTPC.
-RMPGAC 05/NG : Monsieur BWABO Donatien cadre au Ministère des Finances et auteur principal dans le dossier fut condamné à 10 ans de servitude pénal alors que NAHIMANA David, son complice était condamné à 5 ans de servitude pénal et les deux doivent payer solidairement 43 701 487 Fbu pour avoir payé cette somme à un garage fictif « Garage 2000 ». Le même BWABO Donatien est cité dans les dossiers « GLOBEX, INTERPETROL, … pour des payements indus. Ce qui est paradoxal c’est que ces coupables de corruption continuent à occuper des hautes fonctions de gestion des affaires publiques alors que la cour anti-corruption les a déjà condamnés.
5° Les importations
L’OLUCOME a constaté avec amertume que les services des Douanes ont pris une mauvaise habitude de percevoir des sommes pour eux-mêmes en collaboration avec certains opérateurs économiques corrupteurs. En effet, au mois de juin 2009, un camion remorque transportant des piles et autres marchandises appartenant à Monsieur Epaphras NKENGURUTSE attrapé à Bujumbura devait payer 137 millions que l’Etat allait perdre.
3 camions FUSSO attrapés à Ngozi en provenance de Kirundo après déclaration à la douane de Gasenyi de 120 colis de cahiers alors qu’ils étaient chargés de 900 colis de marchandises diverses non déclarées. 37 millions de nos francs furent payés après l’intervention de la brigade anticorruption qui a arrêté cette fraude couverte par les agents de la Douane sur fonds de corruption.
Selon les informations à la disposition de l’OLUCOME, sur 5 920, 639 tonnes de sucre (transportés en 104 camions remorques) en provenance de l’Inde et de la Thaïlande importées entre septembre 2008 et mai 2009 d’une valeur de 8 644 132 940 BIF n’ont aucune trace dans les livres des services de Douane et donc n’ont rien payé comme taxes et droits des douanes. Seules 706 tonnes ont été enregistrés à la Douane alors que les payements des frais de douane n’ont été faits que pour 1/3. Si ce détournement de plus 95% ne concerne qu’un seul produit, le sucre dont les importateurs corrupteurs sont au nombre de 44, qu’en est –il d’autres produits ?
D’autres formes couramment utilisées par les douaniers pour détourner les fonds destinés au trésor public sont multiples. On citerait entre autre :
1. L’enlèvement autorisé permanent : cette pratique est une dérogation normalement octroyée pour les camions transportant des marchandises fragiles comme les vitres, les carreaux,… qui permet le dédouanement à domicile sans passer à la douane. A cette occasion, des commerçants bénéficiant de ce privilège importent et déchargent même d’autres marchandises non concernées par l’autorisation. On procède alors à la minoration des factures et des quantités déchargées, à la négociation directe avec le douanier qui vient vérifier si les marchandises déclarées sont conformes à la réalité.
2. Des marchandises sont déclarées qu’elles sont en transit vers les pays limitrophes pour être aussitôt déchargées et vendues au Burundi sans rien payer.
3. La simulation d’exportation : cette pratique s’est découvert avec le sucre où une tonne de sucre à exporter coûte 600$ à la SOSUMO donc moins de huit cent francs le kilo et une fois vendu au Burundi sans rien payer, les taxes auxquelles ils échappent valent à l’Etat une somme colossale de manque à gagner.
4. Présentation de faux certificats COMESA : ces certificats sont présentés pour ne pas payer les frais de douanes à 100% et ainsi bénéficier des avantages des pays membre du COMESA qui ne payent que 20%.
Ces pratiques causent à l’Etat un manque à gagner de plus 60 milliards BIF par an, si on se réfère aux montants des droits de douanes et autres droits d’importations mentionnés dans le Budget Général de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2009 après violation des lois en la matière.
Pour tous ces cas mentionnés ci haut, aucun douanier n’a été sanctionné et l’OLUCOME se pose la question de savoir quelle main invisible les protège.
Aussi, les agents et cadres de l’Etat impliqués dans la fraude de sucre méritent d’être traduits en justice pour enfin décourager cette mauvaise habitude de s’enrichir malhonnêtement au lieu de servir correctement leur Patrie.
Cette fraude et l’impunité conséquente dans le domaine des Douanes, ne s’expliquent, pour l’OLUCOME, que par un relâchement conscient dû au fait que le Burundi traverse une transition multiforme et qui fait que l’attention générale du Gouvernement soit orientée ailleurs et que les agents des Douanes, d’une façon générale et particulièrement de la Direction, essayent le plus possible de profiter de cette absence d’attention soutenue.
La transition politique, que le pays entame, est évidente ; tout le monde sait que le Burundi s’achemine vers les élections de 2010 et qui nécessitent à coup sûr un financement. Celui-ci peut, peut-être, provenir des Douanes étant donné que ce département représente la principale voie de revenus pour le pays et donc pour les individus si on se réfère aux années antérieures. Cet état, si il n’était pas maîtrisé, pourrait conduire le pays vers des saignements du Trésor Public et par conséquent à des cessations d’accomplissement de certaines obligations par l’Etat. A côté de cette situation, on pourrait envisager une explication tenant au processus d’intégration fiscale et douanière du Burundi dans les ensembles sous-régionaux notamment la Communauté Est Africaine, ce qui suppose la restructuration du Département des Douanes.
La transition fiscale et douanière que représente le cheminement vers la centralisation des ressources financières de l’Etat par cette structure qui sera mise en place sous peu, à savoir l’Office Burundais des Recettes, peut faire peur aux agents des Douanes pour leurs avenirs et ceux-ci, y compris même le Directeur, pourraient être en train de constituer des provisions grâce aux revenus de l’Etat. Cette nouvelle structure recrutera le responsable et ses agents par un canal transparent axé sur la compétence. Par cette attitude manifeste, l’OLUCOME s’est rendu compte que la transition politique et fiscale dans laquelle le Burundi se trouve est un facteur de risque et qui pourra causer de graves préjudices financiers par le fait que les agents et même la direction des Douanes risquent d’être utilisés soit pour renflouer les caisses de certains individus ou les leurs étant donné que l’impunité s’installe.
L’OLUCOME espérait que les efforts du Conseil des Ministres tenu régulièrement les 13, 24, 25 mai, et les 24 et 25 juin 2009 sur la question de fraude de sucre et ceux fournis par la commission d’enquête désignée pour mettre au claire la question qui, de source sûre a sorti son rapport, il y a environs deux mois, ne seraient pas une peine perdue. Les recommandations de ces conseils étaient claires. Tenant compte du temps que ce rapport vient de passer dans les tiroirs, l’Observatoire redoute que les corrupteurs et corrompus impliqués dans cette fraude continuent à influencer pour noyer la question. Par ailleurs, lors du conseil des Ministres du 24 et 25 juin 2009, la question a été traitée en divers et visiblement aucune suite n’est prévue pour les présumés impliqués dans la fraude.
6° L’OLUCOME a dénoncé le cumul des fonctions incompatibles par certains fonctionnaires de l’Etat comme Monsieur Frédéric MBONIMPA alors Député et Directeur commercial à l’OTB et membre du conseil d’administration de l’Hôtel Source du Nil, par Monsieur Pascal GIRUKWISHAKA, Directeur économique à l’OCIBU en même temps Président du conseil d’Administration à l’ONATEL et à l’INSS, Président de l’équipe de négociation du marché commun de la communauté Est Africaine, membre du conseil Economique et social,…le cas similaire est celui de Monsieur BUHANGA IDI Karim qui est député et en même temps Président du conseil d’Administration du Fonds de la Promotion de l’Habitat urbain.
Tous ces cas constitue une violation de la Constitution et le code électoral dans ce sens que l’article 152 de la Constitution prévoit que « le mandat d’un Député (…) est incompatible avec toute fonction à caractère public… », L’article 138 du code électoral quant à lui dispose que : « Le mandat d’un député est incompatible avec toute fonction à caractère public, électif. Tout agent public, statutaire ou contractuel, qui est élu comme député est d’office placé dans la position de détachement ». L’OLUCOME a dénoncé le vol de 52 tonnes de thé ayant une valeur de plus 130 000 000 de nos francs volé à l’usine de thé de Teza.
7° Des policiers corrompus.
- Les policiers qui rançonnent les commerçants ambulants : l'OLUCOME a fait appel au Commissaire Général de la Brigade anti-corruption pour les arrêter et celui-ci a dépêché une équipe d’agents de la brigade et deux policiers ont été attrapés tandis qu’un autre a fui, le dossier reste à suivre. Ici l’OLUCOME a compris que les commerçants ambulants toujours présents autour du marché central subsistent à cause des payements qu’ils font à la Police. Le phénomène est quasiment généralisé puisque ces montants sont collectés chaque jour de 15 h à 16 h sur les parkings de taxis, motos, vélos et aux stands des marchands ambulants.
- Un policier qui a demandé un pot de vin de 5. 000 Fbu mais le chauffeur de taxi moto a eu seulement 3.000 et a laissé son téléphone portable pour aller chercher le reste. Arrivé en ville il eut l’idée de demander l’appui de l’OLUCOME et le policier débusqué par l’Observatoire a remis les 3.000 Fbu et le téléphone.
- L’OLUCOME a remarqué également que pendant que les autres burundais vaquent aux travaux communautaires la Police en profite pour exiger de l’argent aux taxis voitures et motos pour les laisser circuler librement. 8° Les rappels de certains dossiers aux autorités habilités.
Pour éviter que les dossiers traités par l’OLUCOME ne tombent dans les oubliettes, il s’est fixé une mission de rappeler les dossiers qui n’ont pas encore eu de suite tous les six mois. C’est dans ce cadre que durant le 1er semestre 2009, l’OLUCOME a fait le suivi et a rappelé les dossiers dont certains sont les suivants :
a) La déclaration des biens par les responsables publics :
Conformément à la loi, la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 stipule en son article 94 que « lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle –ci, le Président de la République, les Vices- Président de la République, les membres du Gouvernement sont tenus de faire à leur honneur une déclaration écrite de leurs biens et patrimoine adressée à la Cour Suprême ». Quant à l’article 146, il est stipulé que « les cadres et agents de l’Administration publique sont tenus de faire de déclaration de leur patrimoine à leur entrée en fonctions et à la fin de ces dernières. Une loi détermine la juridiction compétente et la procédure à suivre ». La loi anti- corruption du 18 Avril 2006 quant à elle, renforce cette mesure dans son article 29 et astreint aussi les membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat aux mêmes obligations de cette loi : « Dans un délai n’excédant pas quinze jours à partir de leur entrée en fonction, le Président de République, les Vice- présidents de la République, les membres du Gouvernement, les membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont tenus de déposer à la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère, de leurs biens et patrimoines ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs, qu’ils soient propriétaires, usagers ou détenteurs habituels. Une déclaration conforme aux dispositions qui précèdent est déposée auprès de la même juridiction, dans le mois suivant, la suspension, l’interruption ou la fin de leurs fonctions ».
L’Observatoire avait salué cette mesure dont l’objet était d’améliorer la gestion de la chose publique en amenant tous les mandataires, les cadres et agents de l’Administration publique à éviter la corruption et exercer leurs fonctions de manière à servir tous les utilisateurs des services publics de façon efficace, impartiale et équitable.
Il constate malheureusement que l’application de cette mesure n’a duré que le temps de la rosée. Très peu d’autorités publiques ont procédé à la déclaration de leurs biens et patrimoines conformément à cette prescription au début du mandat actuel. Aucune autre autorité entrant en fonction ou sortant ne s’est acquittée de cette obligation.
La loi n° 1/12 du 18 avril 2006 en son article 33 allonge la liste de ceux qui doivent déclarer leurs biens :
* « … les chefs de cabinet Ministériels, les directeurs généraux dans les ministères et les directeurs de départements, les administrateurs communaux et les directeurs généraux ou Directeurs (selon le titre attribué) des établissements publics des société à participation publique ou d’économie mixte, des organismes bancaires, des unités autogérées de consommation de production industrielle ou agricole, tout organisme de droit privé assurant la gestion d’un service public ;
* responsables de l’organe financier au sein du même service, quel que soit le titre attaché à cette qualité (directeur, sous directeur, chef de service ou de bureau ou autre) et la dénomination de cet organe (direction, sous direction, service ou bureau chargé de des affaires financières ou des affaires administratives et financières) ;
* Responsable du maniement des deniers et valeurs du même service et de l’enregistrement de leurs mouvements, quel que soit le titre attaché à cette qualité (chef comptable, comptable principal, chef du service de caisse, et de comptabilité, comptable provinciale ou communal, receveur ou percepteurs des recettes ou des dépenses) ».
b) Les grèves répétitives des travailleurs :
L’ OLUCOME a décrié les grèves répétitives des travailleurs des différents ministères, ceux de la santé en particulier.
c) Les décisions illégales prises par les mandataires publics.
Après de longues enquêtes, l’OLUCOME a constaté de lourds préjudices financiers que le trésor public ne cesse de subir à cause des mandataires publics qui, sciemment, prennent des décisions illégales entraînant des hémorragies financières à l’Etat.
Il a cité des exemples des dossiers « achat d’avions (6) qui n’ont jamais volé (4.milliards), vente illégale et irrégulière du Falcon 5O (4.milliards six cent millions), l’affaire LUBERSKI contre l’Etat du Burundi » (3.milliards), « INTERPETROL » (32.milliards), Dette des pétroliers envers l’Etat Burundais (10.milliards Fbu), Café-Carburant (23.milliards 500 millions), INSSOSSOM » (52.milliards), AFFIMET » (6 milliards), Détournement des fonds publics par des diplomates accrédités à l’étranger (679.millions FBU), l’affaire RUZIZI (1 milliard 400millions).
Ces dossiers totalisent un montant de 136.579.000.000 FBU qui loge toujours dans les poches de certains individus bien connus. En plus, le Chef de l’Etat est revenu sur les dossiers comme : dossier effort de guerre, dossier « fonctionnaires fictifs », dossier « Argent de l’Etat placé ou donné comme actions dans les Banques mais qui ne génèrent pas des intérêts », mauvaise gestion des capitaux de l’Etat dans les banques dont certaines d’entre elles sont déjà tombées en faillite comme : CADEBU, CAMOFI, BCD, BPB.
Dans son discours du 31 Décembre 2007, Son Excellence le Président de la République avait promis à la Nation de s’atteler à la poursuite de ces dossiers pour décourager les auteurs des actes de corruption et infractions connexes, essentiellement les personnes impliquées dans les dossiers ci hauts cités. Dans une correspondance lui adressée le 25 juin 2008 l’OLUCOME regrettait que jusque là rien n’avait été fait dans ce sens. L’OLUCOME a rappelé pour la 4ème fois ces promesses à la Nation et a décidé de les rappeler tous les six mois.
d) Gestion obscure du Charroi de l’Etat
Dans le souci d’apporter notre contribution pour relever notre économie déjà moribonde et de promouvoir une culture de bonne gestion du charroi de l’Etat, l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) s’était adressé à Son Excellence Monsieur le Président de la République en 2005, alors Ministre d’Etat chargé de la Bonne Gouvernance et de l’Inspection Générale de l’Etat, pour lui demander de faire arrêter l’achat des véhicules très chers à cette époque, appelés communément « centres de santé » en raison de leur coût pouvant construire un centre de santé et cette personnalité y avait consenti.
Dans cette même logique, le Chef de l’Etat alors Ministre d’Etat chargé de la Bonne Gouvernance, promettait, qu’une fois arrivé au pouvoir, il privilégierait le transport collectif en lieu et place des dotations individuelles. Après son accession au pouvoir l’OLUCOME n’a cessé de lui écrire et a rencontré plusieurs autorités du pays concernées par le dossier qui lui laissaient sur des promesses de réforme du secteur de transport. Malheureusement, dans ses différentes investigations, l’OLUCOME constate avec amertume que jusqu’aujourd’hui rien n’a été fait en la matière qu’au contraire, l’Etat se permet d’acheter non pas des véhicules « centre de santé » (50 millions), mais des véhicules « hôpitaux » (coûtant plus de 100 millions) dont les coûts sont très disproportionnels à la taille et la capacité économique du Burundi.
Dans un pays comme le Burundi qui vient à la queue des pays sous développés, qui vit en grande partie des aides extérieures (57% : budget 2008 révisé et plus de 50% pour le budget 2009) en raison d’une économie extravertie, où plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté, où les fonctionnaires de l’Etat parviennent à peine à joindre les deux bouts du mois en raison d’un salaire dérisoire avec comme corollaire la permanence des grèves, où les infrastructures sociales sont à la fois vétustes et carentielles ; se permettre d’un tel luxe c’est montrer à quel point on n’est insensible à la misère du malheureux contribuable burundais.
Depuis 1997 à 2008 le budget destiné au charroi de L’Etat est passé de 400 millions à 9 milliards de nos francs. A cela s’ajoute le coût d’entretien et d’approvisionnement en carburant. L’OLUCOME détient des cas de tricheries liés à des surfacturations des prix au bénéfice des responsables des véhicules et de leurs complices responsables des stations. Les mêmes magouilles s’observent au niveau de la réparation où les responsables des véhicules de l’Etat, de connivence avec les garagistes vont jusqu’à inventer des garages fictifs. Et si ces garages existent, ils surfacturent les prix des pièces de rechange.
Qui plus est, ces véhicules ne sont pas utilisés pour leur mission propre pour autant qu’ils sont plus affectés à des fins personnelles ou politiques qu’à des fins d’intérêt public. Dans les weekends, il suffit seulement de se pointer sur les principaux axes routiers menant à l‘intérieur du pays pour constater que ces derniers servent au déplacement des membres de la famille et/ou à des militants des partis politiques.
De plus, ces mêmes véhicules servent pour la construction des maisons d’habitation, l’alimentation du bétail, la commercialisation des produits laitiers, etc.
e) De l’approvisionnement en carburant des Gouverneurs des provinces
L’OLUCOME croyait avoir réussi à persuader le pouvoir sur les pertes que l’Etat enregistre en obligeant les gouverneurs de provinces, les magistrats des tribunaux de grande instance, les antennes du plan,… à venir s’approvisionner en carburant à Bujumbura. Il regrette de constater que ce phénomène continue car, tout en maintenant cet approvisionnement à BUJUMBURA, les autorités habilitées n’ont fait que changer de station d’essence. L’OLUCOME interpelle les autorités habilitées pour mettre fin à ce genre d’approvisionnement que rien ne justifie et dont les effets très négatifs sur le trésor public sont déjà connus.
Le secteur des douanes s’est taillé la part du lion. Beaucoup de marchandises ont été importées ou exportées au cours du 1er semestre 2009, mais les attentes illicites entre les douaniers et les commerçants ont fait que les détournements de fonds par les agents de douanes aient atteint un point culminant : une baisse de recettes intérieures de l’ordre de plus de 20%.
Pour ce semestre, l’Etat burundais a perdu un montant de 37 611 801 096FBU. Actuellement, l’Etat burundais doit recouvrer un montant global de 276 201 305 245 FBU dont 238 589 504 149 FBU représentant un manque à gagner pour les années antérieures.
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