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vendredi 20 août 2010

La gestion du contentieux électoral

Les dernières élections, au Burundi, ont été caractérisées par quelques irrégularités dont certaines ont fait l’objet d’un contentieux électoral. Les journalistes du Pool Pacam ont essayé, cette semaine, d’analyser ce qui a été fait en matière de gestion du contentieux électoral, leur nature, les plaintes et les réponses fournies aux plaignants.



Les irrégularités qui ont été signalées par certains partis politiques, lors de ces élections de 2010, les ont poussé à se retirer du processus électoral, préférant la pratique de la chaise vide. Certaines pratiques ont été qualifiées d’irrégularités alors que selon la CENI elles étaient issues d’un consensus entre les parties en compétition et cette institution technique.



Les objets de controverse



Le parti Uprona, comme certains autres partis politiques, s’est retiré des élections présidentielles bien qu’il ait participé au reste des scrutins. Ce parti n’a pas été satisfait des élections communales. Selon Alexis Nininahazwe, président du parti Uprona en province de Gitega : « le temps réglementaire n’a pas été respecté et cela a été cautionné par la CENI. Dans certains centres, les bureaux de vote ont été fermés au-delà de 18h, alors que dans d’autres on avait fermé à l’heure de sorte que même certains votants n’ont pas eu l’occasion de jouir de leur droit de voter ». « Le secret du vote n’a, également, pas été respecté. Les isoloirs n’étaient pas bien disposés et les électeurs n’ont pas été libres de faire leur propre choix », ajoute-t-il. Nous avons porté plainte et cela a été corrigé pour les autres scrutins. L’isoloire a été placé de manière à ce que l’électeur soit à l’abri des regards.

M. Ninahazwe estime, aussi, que l’électorat a été influencé via des mécanismes tels que l’achat des consciences, mais il se réjouit qu’il n’ y ait pas eu de violences physiques. Néanmoins, selon lui, ces manipulations ont eu un impact négatif sur les résultats attendus par l’Uprona .



Contrairement au parti Uprona, le parti au pouvoir estime que les élections se sont bien déroulées bien que tout n’ait pas été parfait. Pour le secrétaire exécutif de ce parti à Gitega, Philippe Bizimana, « la Ceni avait bien préparé ce processus, et les irrégularités survenues n’ont pas pu influencer les résultats électoraux ». Il souligne, néanmoins, quelques points tels que l’insuffisance de certains bulletins de vote lors des élections communales et la fermeture tardive de certains bureaux de vote « c’est décevant de se présenter au bureaux de vote et ne pas pouvoir voter ».



Le président de la CEPI de Gitega, Révérend Pasteur Lévi Ndikumana reconnaît, également, qu’il y eu des irrégularités lors des élections communales. Cependant, d’après ce Président de CEPI « les élections se sont bien déroulées d’une manière générale, et, même s’il y a eu des irrégularités, celles-ci étaient d’ordre technique et elles ont pu être directement corrigées». Pour lui, le retard dans la fermeture de certains bureaux ne peut pas faire couler beaucoup d’encre car, il a permis à contrecarrer le retard induit par l’insuffisance de bulletins de vote. Il prend pour témoins les différents mandataires des partis politiques qui étaient dans les bureaux de vote.



Même son de cloche à Bubanza



A Bubanza, les partis UPRONA, SAHWANYA-FRODEBU, FNL, MSD et KAZE-FDD ont porté plainte à la CEPI après les élections communales. La CEPI Bubanza indique, cependant, que ces plaintes portaient sur des irrégularités mineures qui ne pouvaient pas faire objet de contentieux électoraux et ouvrir un procès.

Rénovat Ntidendereza, vice-Président de la CEPI Bubanza reconnaît qu’au cours des quatre scrutins déjà organisés, seuls deux types de fautes graves ont été enregistrés. Il s’agit du cas où une personne a voté deux fois dans des centres de votes différents. Comme le prévoit la loi, ces personnes ont été sanctionnées par une amende de 10.000 Fbu. L’autre infraction concerne une personne qui est rentrée avec des bulletins de vote non utilisés.

Pour les élections sénatoriales, le temps réglementaire n’a pas été respecté, mais Ntidendereza indique que tout a été fait via un consensus avec les Présidents des partis politiques de l’ADC dans la province.



Salvator Batungwanayo, le représentant du parti CNDD-FDD dans la commune de Bubanza estime être satisfait du processus, ce qui explique qu’ils n’ont pas fait de recours. Néanmoins, il déplore, également, que dans certains bureaux de vote, on ait dû interrompre le scrutin pendant un certain temps suite à l’insuffisance de bulletins de vote de certains partis politiques. Dans d’autres endroits, poursuit-il, les responsables des bureaux de vote ont empêché des électeurs de voter sans motif valable. La dernière irrégularité soulevée par M. Batungwanayo concerne le fait que des mandataires des partis politiques, ayant boycotté le processus, sont venus superviser les élections dans lesquelles leurs partis ne participaient pas.



L’outil électoral est lui-même lacunaire

« Le contentieux électoral résulte de plusieurs raisons ». Pour Mohamed NIBARUTA porte parole de la Cosome (coalition pour le monitoring électoral), la première est la loi électorale, elle-même, qui n’a pas été bien élaborée. L’autre raison réside au niveau du manque d’expérience de la CENI et de ses démembrements, « c’est au jour le jour qu’ils acquérissaient de nouvelles connaissances en la matière. »



Selon un expert juriste qui a voulu garder l’anonymat, certains articles du code électoral sont lacunaires. Il est le résultat d’un consensus entre les différents acteurs politiques. Cependant, il ne prévoit pas les sanctions contre certaines infractions, et les instances à saisir au second niveau ou à un niveau supérieur. Comme ce code n’est pas exhaustif, il souhaite que les acteurs politiques le revoient pour corriger ses imperfections.



Tommaso Caprioglio, chef adjoint de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne, estime, également qu’il y a certaines lacunes dans le code électorale. « Tout d’abord, nous avons critiqué le fait d’avoir un seul degré de recours, il devrait y avoir un 2ème degré de recours surtout en ce qui concerne les élections communales. Les moyens de faire les inverstigations et de rendre justice ne sont, également, pas clairs. Le code électoral n’est pas complet. Nous avons demandé à la CENI de passer par les chemins les plus courts et simples. Nous pouvons dire q’il y’a eu deux principaux problèmes, d’une part les CEPI sont des institution juridique sans un 2ème degré de recours, et d’autre part la manière dont ont été traitées les plaintes déposées par les parties politiques ». Il critique, également, le fait que les plaintes déposées par les partis politiques ont été minimisées et considérées comme sans aucun fondement.



« Lorsque les mandataires des partis politiques ne présentent aucune irrégularité dans les PV, ils ne peuvent pas porter plaintes auprès des CEPI, car ils n’ont rien à présenter. Cette situation montre à quel point les mandataires politiques n’étaient pas bien formés et informés sur la manière d’agir en cas d’irrégularités. Ensuite, il est important de parler de la manière dont les plaintes sont traitées. Même les plaintes déposées, suivant les règles, ne sont pas bien considérées. Nous avons demandé à ce que pour les élections à venir, la manière d’analyser les plaintes soit bien concrète. Il faudra à l’avenir bien former les mandataires politiques afin qu’ils soient bien outillés pour formuler des plaintes conformément à la loi. Il faudrait, aussi, que les PV soient rendus publics par tous les moyens. C’est important non seulement pour le traitement du contentieux électoral mais aussi pour la transparence du scrutin dans toutes ces phases. »



Une bonne collaboration avec les instances de justice



Augustin Nkengurutse, secrétaire exécutif de la CENI, indique que la CENI a bien collaboré avec les instances de justice. Les cas qui ont été soumis à la justice ont été traités rapidement et d’autres sont en cours. « Aucune loi n’est parfaite », souligne-t-il. En effet, bâti sur un consensus politique, sa mise en œuvre se heurte aux divergences des hommes politiques. D’autres problèmes sont liés à la mauvaise interprétation du code électoral. Pour M. Nkengurutse, la disposition des isoloirs, par exemple, permettait le secret du vote « mais nous avons changé pour satisfaire ceux qui critiquaient cette disposition », a-t-il dit. Selon la politique en vigueur, le code électoral pourrait changer afin de mieux répondre au contexte électoral, a-t-il précisé



Bien préparer les acteurs politiques à la gestion des résultats

Le contentieux électoral doit se régler sans côté penchant et dans l’intérêt de la Nation. « Nous sommes habitués au Burundi et un peut partout dans le monde que si l’on participe à des élections, on veuille gagner à tout prix. Aussi, il est important de sensibiliser les différents acteurs politiques à la gestion des résultats » estime Libérate Akimana, Coordinatrice de la recherche au Centre d’ Alerte et de prévention des conflits (CENAP). Mme Akimana indique que les problèmes qui ont surgi après les élections sont le résultat d’un climat qui a prévalu avant les élections. Elle lance un appel aux hommes politiques burundais de « préparer à temps les élections de 2015 afin de détecter les problèmes susceptibles de les entacher ».



Ces élections de 2010 ont été caractérisées par des irrégularités qui ont amené les principaux partis de l’opposition à se retirer du processus électoral. Des lacunes ont été observées au niveau de l’interprétation du code électoral, de son exhaustivité, et de l’absence de différents degrés de recours pour les plaintes. Un manque de divulgation des PV a également été souligné. A l’avenir des solutions devraient être trouvées en regard à ces manquements afin de favoriser des élections libres, transparentes et démocratiques.

UBJ au pouvoir: arrêtez la guerre contre la presse

L’Union Burundaise des Journalistes (UBJ) interpelle les nouvelles autorités du Burundi à tout faire pour mettre fin au « recours à l’emprisonnement, au harcèlement, à l’intimidation des journalistes et à toute autre forme de privation de liberté aux professionnels des médias ».

L’appel est lancé par les membres du comité exécutif élargi aux points focaux de l’UBJ à partir de NGOZI où ils se réunissaient du 16 au 18 de ce mois d’août pour parler de la vie de leur syndicat et élaborer un plan d’action triennal de l’union.

« Après avoir échangé sur l’état de la liberté de la presse au Burundi, les participants ont constaté malheureusement que la situation va de mal en pis. Des emprisonnements abusifs des journalistes semblent être devenus aujourd’hui une arme privilégiée pour faire taire des voix discordantes », indique un communiqué de presse sanctionnant la session.

Les participants « saluent, sans s’en émouvoir, la libération du directeur de publication du Journal « Arc en ciel », Thierry NDYISHIMIYE et déplorent néanmoins le fait que leur confrère du journal en ligne Net presse croupisse toujours en prison depuis plus d’un mois, et cela en violation du principe de présomption d’innocence », précise le même communiqué signé Alexandre Niyungeko, président de l’UBJ.

Pour les professionnels des médias ces façons d’agir ne favorisent pas la liberté de la presse et partant, enfreint au droit constitutionnel et international du public à être informé, estime l’UBJ qui interpelle les nouvelles autorités à œuvrer à inverser cette tendance qui ne sert ni le pays, ni la profession journalistique mais au contraire présente le Burundi sous un mauvais jour.

L’UBJ demande principalement au Président de la République, de s’impliquer personnellement pour la libération de Jean Claude KAVUMBAGU et, ainsi, éviter que le cas KAVUMBAGU ne soit considéré par la famille des professionnels des médias comme un mauvais présage de la nouvelle législature en matière du respect de la liberté de la presse et de la liberté d’expression au Burundi.

Le Directeur du journal en ligne Net Press, Jean-Claude Kavumbagu, est cloué dans la prison centrale de Mpimba depuis le 17 juillet pour un article paru dans son journal cinq jours avant et dans lequel il dénonce l’incompétence dans la protection des citoyens.


Source: Burundi Tribune