(Londres, le 6 octobre 2011) – Le gouvernement du Burundi devrait renforcer son soutien à la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH), récemment mise sur pied, ont déclaré jeudi 6 octobre Amnesty International, le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique et Human Rights Watch. Ces organisations ont ajouté que cet appui du gouvernement était d’autant plus crucial que le Conseil des droits de l'homme de l’ONU avait prématurément mis fin au mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits humains au Burundi.
Le fait que le Conseil des droits de l'homme ait mis fin à ce mandat le 30 septembre 2011 porte un coup à la circulation d’informations indépendantes sur les droits humains au Burundi à une période critique, alors que les homicides à caractère politique commis en toute impunité se multiplient. Le gouvernement du Burundi et le Groupe des États africains du Conseil des droits de l'homme avaient à plusieurs reprises entravé et repoussé la présentation des rapports de l’expert indépendant devant le Conseil. Celui-ci n’avait pas été en mesure de soumettre de rapports entre septembre 2008 et juin 2011, lors même que la présentation d’un rapport annuel est la règle.
La CNIDH montre des signes prometteurs depuis sa création au mois de juin, date à laquelle ses membres ont prêté serment. Toutefois, elle n’a toujours pas reçu l’accréditation du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, chargé d’évaluer si les institutions nationales répondent aux exigences des Principes de Paris. La CNIDH a besoin d’un soutien financier accru de la part du gouvernement du Burundi et des pays donateurs, afin d’enquêter sur les atteintes aux droits humains et d’en rendre compte efficacement.
Par ailleurs, le gouvernement du Burundi devrait mettre en œuvre sans délai les recommandations faites en juin par l’expert indépendant, en vue de lutter contre l’impunité et de garantir la liberté d'expression. Amnesty International, le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique et Human Rights Watch estiment que ces mesures sont capitales en vue de mettre un terme aux homicides et de lever les restrictions imposées aux médias quant à la couverture des épisodes de violences.
Au cours des dernières semaines, les tensions se sont amplifiées au Burundi. Le 18 septembre, entre 30 et 40 personnes sont mortes dans un massacre à Gatumba, ce qui en fait l’épisode de violence le plus meurtrier des dernières années. On attend toujours que soient confirmées les circonstances du massacre, ainsi que l’identité des auteurs. Plusieurs membres, actuels ou anciens, du mouvement d’opposition des Forces nationales de libération (FNL) ont été tués en juillet et août. D’autres se sont réfugiés dans la clandestinité après avoir reçu des menaces.
Au lendemain du massacre de Gatumba, le gouvernement a restreint l’activité des médias. Le 20 septembre, le Conseil national de sécurité du Burundi a ordonné aux journalistes de ne pas publier, commenter ni analyser les informations relatives aux enquêtes en cours sur ce massacre et d’autres dossiers en cours d’instruction. Ce silence imposé aux médias porte gravement atteinte à la liberté d'expression. Il s’inscrit dans le sillage des citations à comparaître et des actes d’intimidation qui ciblent d’éminents journalistes et militants de la société civile depuis quelques mois.
Dans son rapport remis en juin, l’expert indépendant a engagé le gouvernement du Burundi à allouer aux commissions nationales d’enquête les ressources nécessaires pour agir efficacement, ou à enquêter et engager des poursuites par le biais du système judiciaire classique. Cependant, plusieurs mois après leur création, un certain nombre de commissions chargées d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et les atteintes aux droits humains commises avant, pendant et après les élections de 2010 n’ont toujours pas rendu leurs conclusions publiques. En outre, les poursuites judiciaires engagées pour ces crimes n’ont pas abouti. Le gouvernement doit veiller à ce que la commission chargée d’enquêter sur le massacre de Gatumba rende compte publiquement de ses conclusions. Il importe d’engager des poursuites contre toute personne qu’elle identifiera comme responsable.
Amnesty International, le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique et Human Rights Watch invitent le gouvernement du Burundi à :
· apporter une aide financière suffisante à la Commission nationale indépendante des droits de l'homme;
· enquêter sur les homicides à caractère politique, notamment sur les meurtres de Gatumba, et poursuivre les responsables présumés ;
· rendre publiques les conclusions des commissions d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires et les atteintes aux droits humains commises avant, pendant et après les élections de 2010 ;
· permettre aux journalistes de travailler librement, notamment en annulant l’ordre qui leur a été donné de ne pas diffuser d’informations sur les homicides de Gatumba et d’autres dossiers en cours d’instruction ;
· informer régulièrement le Conseil des droits de l'homme de l’ONU des mesures prises en vue de mettre en œuvre les recommandations de l’expert indépendant.
Complément d’information
Lors des sessions du Conseil des droits de l'homme de juin et septembre 2011, le gouvernement du Burundi, avec l’appui d’autres États africains, s’est opposé au maintien du mandat de l’expert indépendant. Dans sa résolution 9/19 adoptée en septembre 2008, le Conseil l’avait prorogé jusqu’à la mise en place d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme au Burundi.
Dans le cadre de cette résolution, le Conseil invitait également l’expert indépendant à lui faire rapport sur ses activités lors de la session faisant suite à la création de la commission. Interprétant ces dispositions, une résolution présentée par le Sénégal au nom du Groupe des États africains et adoptée par le Conseil le 30 septembre 2011 a conclu que le mandat avait expiré lorsque l'expert indépendant avait présenté son rapport au Conseil en juin 2011, au lendemain de la création de la CNIDH et de la nomination de ses membres.
Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme est chargé de délivrer l’accréditation aux institutions nationales qui respectent les Principes de Paris, ensemble de normes évaluant leur efficacité et leur indépendance. Les institutions qui respectent pleinement ces Principes reçoivent le statut « A ». Lorsque la Commission burundaise fera une demande d’accréditation, le Comité évaluera sa conformité avec les Principes de Paris.
Source: Human Rights Watch
vendredi 7 octobre 2011
mardi 4 octobre 2011
Les informations du 04 octobre 2011
Sécurité
Une adolescente orpheline assassinée à Gitega
Une jeune femme nommée Aline a été tuée à coup de couteau au niveau de la tête la nuit de ce lundi. Cela s’est passé sur la colline Rubamvyi commune et province de Gitega. La jeune femme de 18 ans était orpheline, elle serait victime de conflit foncier selon François Ngendabanka, chef de colline Rubamvyi. 4 personnes soupçonnées dans ce meurtre sont déjà arrêtées pour raison d’enquêtes.
Etrange enterrement de deux individus à Kanyosha
Deux personnes ont été tuées et enterrées dans une fosse commune au cimetière de la commune Kanyosha. Cela s’est passé vendredi de la semaine dernière. Ce phénomène a étonné les personnes présentes puisque les deux corps étaient enveloppés dans des sacs en plastique amenés dans une camionnette double cabine. L’administrateur de la commune Kanyosha a été contacté sans succès. L’association de défense des droits humains, APRODH dit être au courant de cette information et les enquêtes ont déjà commencé. Mais d’ores et déjà, le président de l’APRODH, Pierre Claver Mbonimpa demande le respect des textes qui régissent les cimetières.
Justice
Poursuite de l'affaire "Evrard Giswaswa contre 4 journalistes de la RPA" devant le TGI
Comparution en audience publique au Tribunal de Grande Instance « TGI » ce mardi matin de nos confrères journalistes pour une plainte déposée par le Maire de la ville de Bujumbura, Evrard Giswaswa. Domitille Kiramvu, Raymond Zirampaye et Bon fils Niyongere ont répondu à une plainte d’imputation dommageable suite à une information diffusée sur la RPA. L’information concernée une rixe à laquelle le Maire Evrard Giswaswa aurait pris part dans une des boîte de nuit de Bujumbura mais aussi des coups qu’il aurait infligés à un veilleur à l’hôpital Prince Régent Charles cette même nuit. Jusqu’ici, Evrard Giswaswa n’a jamais répondu personnellement. Maître Nshimirimana son avocat trouve que la présence du Maire de la ville de Bujumbura n’est pas nécessaire. Mais l’avocat des 4 journalistes n’est pas de cet avis. Maître Jean Bosco Ndikuriyo demande la présence physique du plaignant pour mieux éclairer le tribunal sur sa plainte. La prochaine audience aura lieu le 11 novembre de cette année.
Première comparution dans l’affaire « massacre de Gatumba »
L’administrateur de la commune Isare a comparu ce mardi matin devant la commission d’enquête sur les massacres de Gatumba. Pontien Barutwanayo s’était présenté avec son avocat, mais les membres de la commission lui ont signifié que ce n’était pas nécessaire et il a été interrogé seul. Contacté à propos, l’administrateur de la commune Isare s’est refusé de tout commentaire sur sa comparution. Pour rappel, cette commission d’enquête a été mise en place par le procureur général de la République juste après les massacres de Gatumba du 18 septembre. Elle a un délai d’un mois pour faire son rapport sur les auteurs de cette attaque sanglante qui a emporté 39 personnes qui se trouvaient dans un bar baptisé « Les amis ».
Le député Charles Nditije prône le traitement rapide et correct du procès Ernest Manirumva
Certains députés se demandent parfois comment fonctionne l’appareil judiciaire, des tas de dossiers importants qui restent pendant assez longtemps. Charles Nditije, député issu du parti UPRONA met l’accent particulier sur le dossier Ernest Manirumva qui d’après lui terni l’image du pays aux yeux de la Communauté internationale. Nditije demande aussi que les hauts cadres pointés du doigt par les enquêtes de la police fédérale américaine, FBI, puissent accepter les tests ADN s’ils ne s’accusent de rien. De surcroit, il faut que les présumés coupables qui croupissent dans la prison centrale de Mpimba puissent bénéficier d’une liberté provisoire.
Les juges, tout en retournant au travail, revendiquent toujours
Les magistrats en grève depuis 10 jours ont repris ce mardi le travail. Selon le président du Syndicat des Magistrats du Burundi « SYMABU » le retour au travail ne signifie pas que les revendications ont été honorées. Au contraire, Jean Claude Kabera affirme que la situation s’est empirée avec la décision du gouvernement de suspendre les salaires des magistrats correspondant à cette période de grève. Une réunion du syndicat SYMABU est prévue ce weekend pour décider de la suite à donner de leurs revendications.
Des pots cassés durant la grève des magistrats
Plus de 150 procès n’ont pas été entendus durant les 10 jours que les magistrats ont passés en grève. Cela suscite des mécontentements au sein des justiciables qui avaient des rendez-vous d’audience devant le Tribunal de Grande Instance « TGI » à Ngozi. Cependant, le président de ce tribunal, Prime Barasukora tranquillise, il promet qu’un nouveau calendrier va être élaboré pour traiter tous ces dossiers.
Ce n’est pas une démission mais une demande de mise en disponibilité
Le magistrat Alexis Nduwimana de la Cour d’appel de Bujumbura tient à faire une mise au point : « Je n’ai pas démissionné de mes fonctions à la Cour d’appel mais j’ai demandé une mise en disponibilité pour des raisons personnelles », a-t-il signifié. C’est en réaction aux informations selon lesquelles il aurait démissionné de son poste. Pour rappel, Alexis Nduwimana était président du siège qui a décidé de garder Maître François Nyamoya en détention. Alexis Nduwimana va adhérer au barreau de Gitega.
Législation
Le député Charles Nditje veut étudier la loi budgétaire 2012 à temps selon la Constitution
« Le projet de loi budgétaire pour l’an 2012 doit parvenir à l’Assemblée nationale en ce mois d’octobre comme le prévoit la Constitution. » Propos du député Charles Nditije au moment de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre ce lundi. Charles Nditije indique en outre que si ce projet est élaboré à temps cela faciliterait les députés quant à l’étude, l’analyse et la répartition du budget.
Infrastructure
Les bénéficiaires de la route Nyabiraba-Kinyami pas du tout contents du travail de GIZ
L’administration et la population de Nyabiraba dans la province Bujumbura mécontents de la coopération allemande GIZ pour avoir mal réhabilité la piste routière Nyabiraba-Kinyami. Cette population ainsi que les élus du peuple dans cette localité exigent que ces travaux soient repris. Quant à la coopération allemande GIZ, elle avance le manque de budget suffisant pour ces travaux. C’est aujourd’hui que la réception de la piste routière a eu lieu, malgré le mécontentement des habitants et natifs de la commune.
Réfugiés
Le HCR reporte la date limite de retour des réfugiés rwandais de 1994 dans leur pays
Prolongation de la mise en application de la clause de cessation pour les réfugiés rwandais. Cette clause, qui a pour objet la suppression totale du statut de réfugié des rwandais exilés depuis 1994 à travers le monde, était censée être mise en œuvre le 31 décembre de cette année est reconduite pour le 30 juin 2012. Le HCR précise que ce temps servira à se préparer adéquatement pour identifier des rwandais sensés bénéficier de la protection internationale. La République Démocratique du Congo « RDC » et la Mozambique sont les pays qui comptent un grand nombre de réfugiés rwandais. Le HCR reconnait que plus de temps est indispensable pour créer l’espace nécessaire à l’amélioration des solutions pour les réfugiés rwandais dans les pays d’asile. Ce reportage a été réalisé dans le cadre du projet « Ondes des grands Lacs », un projet qui réunit 12 radios de la sous région.
Source: RPA
Une adolescente orpheline assassinée à Gitega
Une jeune femme nommée Aline a été tuée à coup de couteau au niveau de la tête la nuit de ce lundi. Cela s’est passé sur la colline Rubamvyi commune et province de Gitega. La jeune femme de 18 ans était orpheline, elle serait victime de conflit foncier selon François Ngendabanka, chef de colline Rubamvyi. 4 personnes soupçonnées dans ce meurtre sont déjà arrêtées pour raison d’enquêtes.
Etrange enterrement de deux individus à Kanyosha
Deux personnes ont été tuées et enterrées dans une fosse commune au cimetière de la commune Kanyosha. Cela s’est passé vendredi de la semaine dernière. Ce phénomène a étonné les personnes présentes puisque les deux corps étaient enveloppés dans des sacs en plastique amenés dans une camionnette double cabine. L’administrateur de la commune Kanyosha a été contacté sans succès. L’association de défense des droits humains, APRODH dit être au courant de cette information et les enquêtes ont déjà commencé. Mais d’ores et déjà, le président de l’APRODH, Pierre Claver Mbonimpa demande le respect des textes qui régissent les cimetières.
Justice
Poursuite de l'affaire "Evrard Giswaswa contre 4 journalistes de la RPA" devant le TGI
Comparution en audience publique au Tribunal de Grande Instance « TGI » ce mardi matin de nos confrères journalistes pour une plainte déposée par le Maire de la ville de Bujumbura, Evrard Giswaswa. Domitille Kiramvu, Raymond Zirampaye et Bon fils Niyongere ont répondu à une plainte d’imputation dommageable suite à une information diffusée sur la RPA. L’information concernée une rixe à laquelle le Maire Evrard Giswaswa aurait pris part dans une des boîte de nuit de Bujumbura mais aussi des coups qu’il aurait infligés à un veilleur à l’hôpital Prince Régent Charles cette même nuit. Jusqu’ici, Evrard Giswaswa n’a jamais répondu personnellement. Maître Nshimirimana son avocat trouve que la présence du Maire de la ville de Bujumbura n’est pas nécessaire. Mais l’avocat des 4 journalistes n’est pas de cet avis. Maître Jean Bosco Ndikuriyo demande la présence physique du plaignant pour mieux éclairer le tribunal sur sa plainte. La prochaine audience aura lieu le 11 novembre de cette année.
Première comparution dans l’affaire « massacre de Gatumba »
L’administrateur de la commune Isare a comparu ce mardi matin devant la commission d’enquête sur les massacres de Gatumba. Pontien Barutwanayo s’était présenté avec son avocat, mais les membres de la commission lui ont signifié que ce n’était pas nécessaire et il a été interrogé seul. Contacté à propos, l’administrateur de la commune Isare s’est refusé de tout commentaire sur sa comparution. Pour rappel, cette commission d’enquête a été mise en place par le procureur général de la République juste après les massacres de Gatumba du 18 septembre. Elle a un délai d’un mois pour faire son rapport sur les auteurs de cette attaque sanglante qui a emporté 39 personnes qui se trouvaient dans un bar baptisé « Les amis ».
Le député Charles Nditije prône le traitement rapide et correct du procès Ernest Manirumva
Certains députés se demandent parfois comment fonctionne l’appareil judiciaire, des tas de dossiers importants qui restent pendant assez longtemps. Charles Nditije, député issu du parti UPRONA met l’accent particulier sur le dossier Ernest Manirumva qui d’après lui terni l’image du pays aux yeux de la Communauté internationale. Nditije demande aussi que les hauts cadres pointés du doigt par les enquêtes de la police fédérale américaine, FBI, puissent accepter les tests ADN s’ils ne s’accusent de rien. De surcroit, il faut que les présumés coupables qui croupissent dans la prison centrale de Mpimba puissent bénéficier d’une liberté provisoire.
Les juges, tout en retournant au travail, revendiquent toujours
Les magistrats en grève depuis 10 jours ont repris ce mardi le travail. Selon le président du Syndicat des Magistrats du Burundi « SYMABU » le retour au travail ne signifie pas que les revendications ont été honorées. Au contraire, Jean Claude Kabera affirme que la situation s’est empirée avec la décision du gouvernement de suspendre les salaires des magistrats correspondant à cette période de grève. Une réunion du syndicat SYMABU est prévue ce weekend pour décider de la suite à donner de leurs revendications.
Des pots cassés durant la grève des magistrats
Plus de 150 procès n’ont pas été entendus durant les 10 jours que les magistrats ont passés en grève. Cela suscite des mécontentements au sein des justiciables qui avaient des rendez-vous d’audience devant le Tribunal de Grande Instance « TGI » à Ngozi. Cependant, le président de ce tribunal, Prime Barasukora tranquillise, il promet qu’un nouveau calendrier va être élaboré pour traiter tous ces dossiers.
Ce n’est pas une démission mais une demande de mise en disponibilité
Le magistrat Alexis Nduwimana de la Cour d’appel de Bujumbura tient à faire une mise au point : « Je n’ai pas démissionné de mes fonctions à la Cour d’appel mais j’ai demandé une mise en disponibilité pour des raisons personnelles », a-t-il signifié. C’est en réaction aux informations selon lesquelles il aurait démissionné de son poste. Pour rappel, Alexis Nduwimana était président du siège qui a décidé de garder Maître François Nyamoya en détention. Alexis Nduwimana va adhérer au barreau de Gitega.
Législation
Le député Charles Nditje veut étudier la loi budgétaire 2012 à temps selon la Constitution
« Le projet de loi budgétaire pour l’an 2012 doit parvenir à l’Assemblée nationale en ce mois d’octobre comme le prévoit la Constitution. » Propos du député Charles Nditije au moment de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre ce lundi. Charles Nditije indique en outre que si ce projet est élaboré à temps cela faciliterait les députés quant à l’étude, l’analyse et la répartition du budget.
Infrastructure
Les bénéficiaires de la route Nyabiraba-Kinyami pas du tout contents du travail de GIZ
L’administration et la population de Nyabiraba dans la province Bujumbura mécontents de la coopération allemande GIZ pour avoir mal réhabilité la piste routière Nyabiraba-Kinyami. Cette population ainsi que les élus du peuple dans cette localité exigent que ces travaux soient repris. Quant à la coopération allemande GIZ, elle avance le manque de budget suffisant pour ces travaux. C’est aujourd’hui que la réception de la piste routière a eu lieu, malgré le mécontentement des habitants et natifs de la commune.
Réfugiés
Le HCR reporte la date limite de retour des réfugiés rwandais de 1994 dans leur pays
Prolongation de la mise en application de la clause de cessation pour les réfugiés rwandais. Cette clause, qui a pour objet la suppression totale du statut de réfugié des rwandais exilés depuis 1994 à travers le monde, était censée être mise en œuvre le 31 décembre de cette année est reconduite pour le 30 juin 2012. Le HCR précise que ce temps servira à se préparer adéquatement pour identifier des rwandais sensés bénéficier de la protection internationale. La République Démocratique du Congo « RDC » et la Mozambique sont les pays qui comptent un grand nombre de réfugiés rwandais. Le HCR reconnait que plus de temps est indispensable pour créer l’espace nécessaire à l’amélioration des solutions pour les réfugiés rwandais dans les pays d’asile. Ce reportage a été réalisé dans le cadre du projet « Ondes des grands Lacs », un projet qui réunit 12 radios de la sous région.
Source: RPA
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