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vendredi 10 juillet 2009

DECLARATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI ISSUS DU PARTI SAHWANYA - FRODEBU


Ce jeudi 09 juillet 2009, un projet de code électoral a été présenté dans le Conseil des Ministres pour analyse. A l’issu de la lecture du dit projet de code, nous, soussignés, Membres du Gouvernement du Burundi issus du Parti Sahwanya-FRODEBU, avons constaté de graves distorsions dans son contenu, notamment :

1. Alors que l’exposé des motifs prétend que les orientations qui ont été données par les Partis politiques et la société civile dans les différents cadres de concertation et de dialogue ont permis de confectionner ce projet, nous constatons que plusieurs parties importantes de ce projet s’en écartent totalement.

2. Le projet de code électoral déclare que l’ordre des élections a été inversé par rapport à l’année 2005, alors que ce point sensible n’a jamais fait objet d’orientation commune entre les différents partenaires. Par ailleurs plusieurs participants à ces cadres avaient formellement rappelé que la succession des élections a été arrêtée par les mandats en cours conformément au prescrit de la Constitution et du code électoral.

3. De plus, le projet de code électoral tente sournoisement de céder au Président de la République les pouvoirs impartis à la CENI de fixer le calendrier électoral. Ceci est bien visible dans l’article 11 du Projet de code où il est prévu un décret présidentiel qui préciserait la chronologie des séquences des scrutins.

4. Le projet de code électoral semble indiquer que le premier scrutin sera celui du Président de la République, alors que cela est contradictoire aux articles 96 et 103 de la Constitution qui précisent le mandat et les délais impartis pour l’élection du Président de la République.

5. Le projet de code introduit aussi une majoration extrême de la caution des candidats Président de la République qui n’a jamais fait objet de débat au sein des différents cadres de concertation qui se sont souvent réunis sur ce thème de processus électoral.

6. Le projet de code électoral veut consacrer l’usage des bulletins de vote multiples, alors que plusieurs partenaires au cours des concertations organisées à ce sujet avaient opté pour le bulletin unique.

7. Enfin, le projet de code électoral contient plusieurs modifications importantes qui n’ont jamais été évoquées ni dans ces différents cadres de concertation et de dialogue, ni dans l’exposé des motifs, et ce d’une façon sournoise, comme pour cacher le contenu, rendant ainsi le projet de code illisible.

Au cours de la réunion du Conseil des Ministres, nous avons attiré l’attention de l'autorité compétente en l’occurrence Son Excellence Monsieur le Président de la République sur ces faits graves pour lui demander de renvoyer le dossier dans les cadres de concertation politiques pour une meilleure entente, afin d’éviter une autre grave crise politique qui se profile à l’horizon.

Remarquant avec grand regret que notre appel n’a pas été entendu, nous avons décidé unanimement de ne pas participer aux délibérations de ce dit projet de code électoral aussi longtemps qu’il ne sera pas le fruit d’une entente harmonieuse entre les partenaires politiques concernés.

Nous réitérons notre demande à Son Excellence Monsieur le Président de la République de privilégier le dialogue et la concertation pour résoudre ce grave conflit tel que cela avait été fait pour la mise en place de la CENI.

Fait à Bujumbura le ...

Les membres du Gouvernement du Burundi issus du Parti Sahwanya- FRODEBU

1. BIGIRIMANA Euphrasie
2. KANYENKIKO Anatole
3. NDUWAYO Rose
4. BAKEVYUMUSAYA Vénérand
5. NDERAGAKURA Ferdinand

jeudi 9 juillet 2009

Une délégation des Nations Unies à Bujumbura : RUDUDURA Juvénal retrouve sa libérté dans quelques heures

Source: Burundibwiza
Au moment où beaucoup de burundais sont inquiétés pour les élections de 2010, des signes montrent que la communauté internationale est préoccupée de la situation électorale au Burundi. Sur cès, nous signalons une délégation des Nations Unies à Bujumbura en vu de s'enquérir de la situation des préparations des élections de 2010. Cette dernière affiche l'attitude de la communauté internationale d'appuyer ce processus électoral. Ces derniers temps il y'a eu trop de bruit concernant les questions des finances pour que la CENI puisse fonctionner convenablement à tels points que les polémiques ont été observées à proppos d'un montant de 300 millions de francs burundais soit disant disponible. Sur cès, la CENI en a profité pour que l'argent nécessaire soit disponibilisé. Cette délégation des Nations Unies demande le gouvernement burundais de libérer les prisonniers politiques pour que le financement des élections 2010 soit rassuré. Selon notre source proche du pouvoir, dans les après-midi d'hier le 08 juillet, le ministre de la Justice a eu des pressions pour que le Syndicaliste Juvénal RUDUDURA soit libéré. C'est pourquoi il peut le faire et c'est bien car le pouvoir montrerait la volonté de se débarasser d'un des dossiers plein de magouille qui ridiculise l'appareil judiciaire burundais. Ce qui étonne , son dossier a été envoyé au Cours anti-corruption alors qu'il a été arrêté à cause de ses opinions. Après l'avoir emprisonné longtemps, cette Cours a déclaré qu'elle était incompétent dans ce dossier et l'a retourné au Tribunal des Grandes Instences de la Mairie de Bujumbura.
La libération de Juvénal RUDUDURA est un bon signe que le pouvoir montre durant le séjour de cette délégation à Bujumbura. Rappelons qu'il y'a beaucoup d'autres prisonniers politiques encore sous les verrous comme quelques membres des combattants de FNL et trois de 22 parlementaires radiés de l'Assemblée Nationale en violation de la Constitution à savoir l'Honorable MPAWENAYO Pasteur dont son procès a plus de 5 mois en délibéré, l'Honorable NKURUNZIZA Gérard détenu comme vagabond depuis plus de 11 mois et l'Honorable El Hadj Hussein Radjabu victime de montage dont le procès est en ce moment au Cours de Cassation. Cette délégation des Nations Unies est en visite au Burundi au moment où une attention particulière de la classe politique burundaise et la société civile quant à l'élaboration des textes électoraux par le gouvernement. Certaines personnes signalent les tractractions du pouvoir dans le but de contourner des lois qui empêchent le Président NKURUNZIZA Pierre de se faire élire suite à certaines dispositifs de l' accord d'Arusha et de la Constitution et estiment que ces opérations ne devraient être centrées sur les intérêts d'une seule personne, devraient plutôt se soucier de l'intérêt national.

Une journée historique dans les annales économiques du Burundi avec le lancement officiel de l’Union douanière de l’EAC (East African Community)

La machine économique continue sa route au Burundi dans le processus de l’intégration sous régionale. En effet, cette assertion s’est concrétisée avec le lancement officiel de l’union douanière de la communauté de l’Afrique de l’est.
Dans son mot de circonstance, Le deuxième vice-président de la République, M. Gabriel Ntisezerana a déclaré lundi après-midi au port de Bujumbura que cette activité donne accès au Burundi des avantages inégalables. En effet, a-t-il précisé, le pays va entrer dans un espace économique dont la superficie territoriale est de l’ordre de 1,85 million de km2, une population qui avoisine 120 millions de personnes avec un produit national brut de 47,2 milliards de dollars. Il a par la même occasion énuméré les grandes actions entreprises pour se conformer aux trois grands piliers qui fondent le Protocole de l’Union douanière est-africaine.

Pour la libéralisation des échanges intra-communautaires, le Burundi avait déjà réalisé ces échanges avec le Rwanda voisin, le Kenya, l’Ouganda jusqu’à 80% dans le cadre de la zone de libre échange du COMESA, a-t-il explicité. Il a fait noter que cet ensemble régional vient d’évoluer vers une Union douanière et que seules les importations des produits tanzaniens n’étaient pas libéralisées, la Tanzanie n’appartenant pas au COMESA. Ce Protocole va ainsi étendre son champ d’application aux importations originaires de ce pays et de la libéralisation totale des importations des produits originaires de l’Ouganda.
Concernant de la suppression des barrières non tarifaires, le Burundi a mis en place un comité à pied d’œuvre, en identifiant toutes les barrières non tarifaires rencontrées au Burundi et celles existantes dans les autres pays membres. Ce comité aura à produire un plan d’action, les moyens et les mécanismes pour les éliminer. L’application du tarif extérieur commun de la Communauté qui prévoit le droit de douane à trois taux, en remplacement du tarif national qui prévoit ces mêmes droits à quatre taux, est actuellement une réalité au Burundi à partir du 1er juillet 2009 a poursuivi M. Ntisezerana.

En outre, le pays vient de se doter d’un outil de travail harmonisé avec celui de la Communauté en mettant sur pied l’Office burundais des recettes qui sera chargé de piloter les réformes fiscales et douanières à travers la mise en application de la loi de tarification commune, celle de la valeur ajouté et d’autres textes de lois qui rentrent dans le cadre de la collecte des revenus. De plus, le gouvernement du Burundi a entamé une série de réformes législatives pour créer un climat des affaires qui va attirer les investisseurs. M. Ntisezerana a cependant fait remarquer qu’une telle ouverture économique nécessitera un effort particulier, étant donné qu’un projet, même rentable, ne manque pas de difficultés.

Une étude qui a été faite par le Projet d’appui à la gestion économique (PAGE), en collaboration avec les services de douane, a révélé que l’application du Protocole de l’Union douanière de la Communauté est-africaine entraînera une perte de recettes de 1,7%, soit environ 2,7 à 3,1 milliards de FBu en prenant comme base l’année 2007. Le déficit primaire est susceptible d’augmenter de 5,2%. L’effet négatif est donc relativement modeste et ne risque pas de commettre de manière générale sensible la capacité d’action de l’Etat, a-t-il estimé.

M. Herménégilde Ndikumasabo, représentant du secteur privé, a fait noter que le lancement de l’Union douanière de la Communauté est-africaine traduit une réalité vivante aux multiples effets contradictoires de l’intégration du Burundi dans cette grande Communauté. Il a affirmé que les objectifs visés par l’Union douanière de la Communauté sont incontestablement bons et sont en général en faveur des opérateurs économiques, mais comporte cependant des défis réels auxquels il faut faire face avec lucidité. En effet, a-t-il fait savoir, l’Union douanière de l’Afrique de l’Est vise la libéralisation du commerce, l’amélioration du climat des affaires et des conditions d’investissement, la réduction des barrières tarifaires et l’éradication totale des barrières non tarifaires qui constituent un frein au développement des affaires et aux investissements créateurs d’emplois pour la population en vue de la réduction de la pauvreté. Il donne accès à un grand marché en même temps qu’il engage les opérateurs économiques dans une rude compétition avec les partenaires dans des conditions inégales.

Les conditions défavorables dans lesquelles se trouvent les entreprises burundaises s’expliquent en partie à cause de l’enclavement du pays et la crise socio-économique qu’a traversée le Burundi, a-t-il reconnu. Il a ajouté qu’il y a un besoin réel de reconstruction des affaires plutôt qu’une simple relance économique. Pour lui, il est grand temps d’organiser les états généraux de l’économie burundaise afin de se prononcer sur les mesures adéquates à prendre face à l’intégration à l’EAC. Par ailleurs, M. Ndikumasabo a conseillé le peuple burundais en général et les opérateurs économiques en particulier de s’adapter, de s’ajuster, de s’accommoder, de changer de mentalité dans leur vie quotidienne et dans la conduite des affaires.

Cette journée, note-t-on, a été marquée par la remise des instruments de l’Union douanière au deuxième vice-président de la République par le secrétaire général adjoint de la Communauté est-africaine venu rehausser les cérémonies marquant cet événement .