En quête de justice pour un journaliste Burundais en prison depuis 9 mois
New York, le 12 Avril 2011—Le Burundi, le seul pays d'Afrique subsaharienne qui enferme actuellement un journaliste sous l’accusation de trahison, devrait retirer les poursuites contre Jean Claude Kavumbagu vu l’inapplicabilité de cette incrimination en temps de paix sous le code pénal Burundais, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Ce dernier croupit en prison depuis juillet 2010 pour avoir publié dans son journal en ligne un article d'opinion critiquant les forces de sécurité du pays.
A l’occasion de la comparution de Kavumbagu devant un tribunal de la capitale Bujumbura ce mercredi, le CPJ a, dans une correspondance adressée à la ministre de la justice du Burundi, sollicité l’intervention immédiate de son autorité pour exhorter le ministère public à mettre fin à cette poursuite irrégulière. Dans la lettre, le CPJ plaide pour la libération sans délai du journaliste qui risque la prison à vie s’il est reconnu coupable de trahison sous le code pénal Burundais.
Il est impératif que la ministre de la justice exhorte le procureur de la République à retirer les poursuites contre Kavumbagu, qui publie le journal en ligne NetPress, et le libère sans délai. Non seulement le chef d’inculpation contre lui n’est applicable aux civils qu’en temps de guerre, selon le code pénal burundais, mais son maintien en prison sous la détention préventive est sans fondement étant donné que Kavumbagu ne s’est jamais soustrait aux obligations découlant des mesures de contrôle judiciaire.
Il convient de rappeler que des représentants du CPJ ont rendu visite à Kavumbagu à la prison de Mpimba à Bujumbura en décembre 2010 et ont plaidé pour sa libération dans des rencontres avec le Premier Vice-président et la ministre de l’Information du Burundi.
Ci-dessous la lettre du CPJ :
Le Burundi devrait libérer Kavumbagu et abandonner les poursuites contre lui
Le 11 avril 2011
Son Excellence Ancilla Ntakaburimvo
Ministre de la Justice
République du Burundi
Bujumbura, Burundi
Fax : (257) 22 21 86 10
Chère Madame la Ministre :
Nous sollicitons auprès de votre bienveillante autorité une intervention dans l'affaire Jean-Claude Kavumbagu, le directeur du journal en ligne Netpress qui est emprisonné pour trahison depuis le 17 juillet 2010. Le ministère public a maintenu M. Kavumgabu en détention préventive malgré le manque de fondement de l'accusation portée contre lui. Par conséquent, nous vous prions d'exhorter le procureur de la République au retrait des poursuites contre M. Kavumbagu et à la remise en liberté du journaliste.
Le gouvernement burundais a emprisonné M. Kavumbagu pour avoir publié un article d'opinion critiquant les forces de sécurité du pays. Il est inculpé de trahison, une disposition de l'article 570 du code pénal qui n'est applicable aux civils qu'en temps de guerre. Hors, un procureur de la République a reconnu lors d'une audience à la cour d'appel en novembre dernier que le Burundi n'était pas en guerre, selon l'avocat de la défense, Gabriel Sinarinzi.
L'injustice dans l'affaire Jean-Claude Kavumbagu est aggravée par l'utilisation d'une mesure exceptionnelle du code pénal inapplicable dans le cas d'espèce. En effet, l'accusation a fondé la détention préventive de M. Kavumbagu sur un article du code pénal qui n'est applicable qu'aux prévenus s'ayant déjà soustraits aux obligations découlant des mesures de contrôle judiciaire prescrites. Cependant, M. Kavumabgu n'a pas de tels antécédents.
Toutefois, votre ministère a le pouvoir de mettre fin à cette poursuite irrégulière contre M. Kavumbagu lorsqu'il comparaitra devant le tribunal mercredi.
Il convient de rappeler que des représentants du CPJ ont rendu visite à ce journaliste à la prison de Mpimba à Bujumbura en décembre 2010. Il a maintenant passé neuf mois en détention. Lors d'une rencontre avec le CPJ, le premier vice-président du Burundi, Therence Sinunguruza, et la ministre de l'Information, Concilie Nibigira, avaient exprimé leur souhait pour la libération de ce journaliste. Bien que M. Sinunguruza ait refusé tout commentaire sur les détails de l'affaire Kavumbagu, il a avoué au CPJ que la procédure était contraire à la loi burundaise.
Le Burundi est le seul pays d'Afrique subsaharienne qui emprisonne actuellement un journaliste sous des accusations de trahison. Selon les consultations nationales officielles de votre pays, publiées en décembre dernier, la majorité des Burundais soutiennent la liberté de presse et la dépénalisation des délits de presse. Nos recherches montrent que les conditions de liberté de la presse se sont quelque peu améliorées au cours des cinq dernières années, mais le maintien en détention de M. Kavumbagu sape ces acquis.
Le CPJ demande à votre ministère d'agir immédiatement pour corriger l'injustice dans cette affaire et libérer Jean-Claude Kavumbagu sans délai.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir examiner avec bienveillance la présente requête. Dans cette attente, et, vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame la ministre, l'expression de nos sentiments distingués.
Joël Simon
Directeur exécutif
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Le COMITÉ POUR LA PROTECTION DES JOURNALISTES (CPJ), est une organisation indépendante, à but non lucratif basée à New York et dévouée à défendre la liberté de la presse dans le monde depuis 1981.
mercredi 13 avril 2011
dimanche 10 avril 2011
Burundi : marche pacifique interdite, activistes arrêtés et malmenés
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
BUR 001 / 0411 / OBS 060
Entrave à la liberté de manifestation / Détention / Libération
Burundi
8 avril 2011
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Description de la situation:
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l'empêchement par les forces de police d'une marche pacifique et de la détention pendant plusieurs heures du président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) M. Gabriel Rufyiri, ainsi que de M. Claver Irambona, membre de l'OLUCOME.
Selon les informations reçues, le 8 avril 2011, soit deux ans après l'assassinat d'Ernest Manirumva, vice président de l'OLUCOME, une marche pacifique organisée à Bujumbura par les ONG burundaises, dans le cadre de la campagne appelant à faire la lumière sur les circonstances exactes de cet assassinat et à poursuivre et juger les responsables, a été empêchée d'avancer par une colonne de police, vingt mètres après son départ du siège de la Ligue burundaise des droits de l'Homme Iteka. Les forces de police ont alors arraché les pancartes et les banderoles des manifestants et M. David Nikiza, commissaire de la région ouest de la police nationale burundaise, présent sur les lieux, a ordonné l'arrestation de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona. L'Observatoire rappelle que plusieurs éléments concordants indiquent que M. David Nikiza serait impliqué dans l'opération qui a conduit à l'assassinat d'Ernest Manirumva en avril 2009[1].
Les deux défenseurs des droits de l'Homme ont été détenus au Bureau spécial des recherches puis relâchés sans charge vers 15h30 heure locale. Leur avocat a pu leur rendre visite mais n'a pas été informé de quelconque charge à leur encontre.
Selon les informations reçues, la voiture de M. Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) ainsi qu'une autre voiture du FORSC aurait été fouillés ce jour. L'Observatoire craint ainsi que ce dernier ne soit également prochainement arrêté.
L'Observatoire a été informé que la manifestation avait été légalement déclarée par un courrier du 4 avril adressé par le président de l'OLUCOME au maire de Bujumbura et que par un courrier du 5 avril celui-ci avait informé l'OLUCOME qu'il s'étonnait qu'une manifestation soit organisée et que l'OLUCOME devrait plutôt s'adresser au tribunal compétent. Aucune interdiction de la marche n'a ainsi été notifiée aux organisateurs.
L'Observatoire dénonce l'interdiction de fait de la marche pacifique et les arrestations de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona en ce qu'elles constituent des entraves aux libertés de réunion, et d'expression reconnues par plusieurs instruments régionaux et internationaux de défense des droits de l'Homme et en particulier la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples.
Enfin, l'Observatoire prie les autorités burundaises de ne pas entraver les reste des activités organisées pour commémorer l'assassinat d'Ernest Manirumva, notamment la projection d'un documentaire réalisé par Protection Internationale, qui aura lieu ce soir à 18h au Novotel de Bujumbura.
Actions requises:
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe et de tous les défenseurs des droits de l'Homme au Burundi ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
- à son article 5 b) et c) qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement et de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;
- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses:
· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. Thérence Sinunguruza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Immaculée Nahayo, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
· M. Alain-Guillaume Bunyoni, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.chCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.beCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
BUR 001 / 0411 / OBS 060
Entrave à la liberté de manifestation / Détention / Libération
Burundi
8 avril 2011
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Description de la situation:
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l'empêchement par les forces de police d'une marche pacifique et de la détention pendant plusieurs heures du président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) M. Gabriel Rufyiri, ainsi que de M. Claver Irambona, membre de l'OLUCOME.
Selon les informations reçues, le 8 avril 2011, soit deux ans après l'assassinat d'Ernest Manirumva, vice président de l'OLUCOME, une marche pacifique organisée à Bujumbura par les ONG burundaises, dans le cadre de la campagne appelant à faire la lumière sur les circonstances exactes de cet assassinat et à poursuivre et juger les responsables, a été empêchée d'avancer par une colonne de police, vingt mètres après son départ du siège de la Ligue burundaise des droits de l'Homme Iteka. Les forces de police ont alors arraché les pancartes et les banderoles des manifestants et M. David Nikiza, commissaire de la région ouest de la police nationale burundaise, présent sur les lieux, a ordonné l'arrestation de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona. L'Observatoire rappelle que plusieurs éléments concordants indiquent que M. David Nikiza serait impliqué dans l'opération qui a conduit à l'assassinat d'Ernest Manirumva en avril 2009[1].
Les deux défenseurs des droits de l'Homme ont été détenus au Bureau spécial des recherches puis relâchés sans charge vers 15h30 heure locale. Leur avocat a pu leur rendre visite mais n'a pas été informé de quelconque charge à leur encontre.
Selon les informations reçues, la voiture de M. Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) ainsi qu'une autre voiture du FORSC aurait été fouillés ce jour. L'Observatoire craint ainsi que ce dernier ne soit également prochainement arrêté.
L'Observatoire a été informé que la manifestation avait été légalement déclarée par un courrier du 4 avril adressé par le président de l'OLUCOME au maire de Bujumbura et que par un courrier du 5 avril celui-ci avait informé l'OLUCOME qu'il s'étonnait qu'une manifestation soit organisée et que l'OLUCOME devrait plutôt s'adresser au tribunal compétent. Aucune interdiction de la marche n'a ainsi été notifiée aux organisateurs.
L'Observatoire dénonce l'interdiction de fait de la marche pacifique et les arrestations de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona en ce qu'elles constituent des entraves aux libertés de réunion, et d'expression reconnues par plusieurs instruments régionaux et internationaux de défense des droits de l'Homme et en particulier la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples.
Enfin, l'Observatoire prie les autorités burundaises de ne pas entraver les reste des activités organisées pour commémorer l'assassinat d'Ernest Manirumva, notamment la projection d'un documentaire réalisé par Protection Internationale, qui aura lieu ce soir à 18h au Novotel de Bujumbura.
Actions requises:
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe et de tous les défenseurs des droits de l'Homme au Burundi ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
- à son article 5 b) et c) qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement et de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;
- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses:
· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. Thérence Sinunguruza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Immaculée Nahayo, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
· M. Alain-Guillaume Bunyoni, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.chCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.beCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
jeudi 7 avril 2011
Burundi : multiplication d’exécutions extrajudiciaires par les forces de l'ordre
L’inquiétude au Burundi suite à de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires et autres règlements de compte
Au Burundi, pays en proie à une crise politique et sécuritaire depuis le retrait de l’opposition du processus électoral en 2010, la société civile tire sur la sonnette d’alarme, suite à la multiplication des cas d’exécutions extrajudiciaires et autres règlements de compte. En une semaine, on compte une dizaine de cas rien que dans la province de Bujumbura rural, fief de l’ancienne rébellion des Forces nationales de libération, les FNL.
A chaque fois le scénario est le même, des membres de l’ex-rébellion des FNL accusés d’être derrière les nouvelles violences au Burundi sont tués. Et la police s’empresse de dire qu’il s’agit de bandits armés tombés au cours d’affrontement avec les forces de l’ordre.
A Bujumbura, trois personnes ont été assassinées par les forces de l'ordre selon l'Iteka.
Au moins sept personnes ont été tuées dans pareil circonstances depuis une semaine, ce que conteste le secrétaire exécutif de la Ligue des droits de l’Homme, Iteka, Edouard Biha. Il donne l’exemple d’une localité située à l’est de Bujumbura où trois personnes ont été tuées la semaine passée.
« Une des personnes qui a été tuée est venue avec des agents de la police, menottée. Personne n’a entendu un échange de coups. Les gens qui ont été tués, ils ont été assassinés ».
La conséquence, selon la Ligue Iteka, est un engrenage mortel puisque les ex-rebelles des FNL se vengent à leur tour sur des membres du parti présidentiel burundais.
« Cette nuit une famille a été attaquée et un chef de colline est porté disparu. Ce sont des règlements de compte qui sont en train de se faire et il y a des victimes toujours », rajoute Edouard Biha.
Il y a quelques mois, le pouvoir burundais s’était résolu, suite à de fortes pressions internationales, à mettre sur pied une commission d’enquête sur une dizaine de cas avérés d’exécutions extrajudiciaires.
La ministre burundaise de la Justice vient d’avouer que cette commission n’a jamais commencé son travail faute de moyen. Ce que dénonce la Ligue Iteka qui parle plutôt de mauvaise volonté.
Source: RFI
Au Burundi, pays en proie à une crise politique et sécuritaire depuis le retrait de l’opposition du processus électoral en 2010, la société civile tire sur la sonnette d’alarme, suite à la multiplication des cas d’exécutions extrajudiciaires et autres règlements de compte. En une semaine, on compte une dizaine de cas rien que dans la province de Bujumbura rural, fief de l’ancienne rébellion des Forces nationales de libération, les FNL.
A chaque fois le scénario est le même, des membres de l’ex-rébellion des FNL accusés d’être derrière les nouvelles violences au Burundi sont tués. Et la police s’empresse de dire qu’il s’agit de bandits armés tombés au cours d’affrontement avec les forces de l’ordre.
A Bujumbura, trois personnes ont été assassinées par les forces de l'ordre selon l'Iteka.
Au moins sept personnes ont été tuées dans pareil circonstances depuis une semaine, ce que conteste le secrétaire exécutif de la Ligue des droits de l’Homme, Iteka, Edouard Biha. Il donne l’exemple d’une localité située à l’est de Bujumbura où trois personnes ont été tuées la semaine passée.
« Une des personnes qui a été tuée est venue avec des agents de la police, menottée. Personne n’a entendu un échange de coups. Les gens qui ont été tués, ils ont été assassinés ».
La conséquence, selon la Ligue Iteka, est un engrenage mortel puisque les ex-rebelles des FNL se vengent à leur tour sur des membres du parti présidentiel burundais.
« Cette nuit une famille a été attaquée et un chef de colline est porté disparu. Ce sont des règlements de compte qui sont en train de se faire et il y a des victimes toujours », rajoute Edouard Biha.
Il y a quelques mois, le pouvoir burundais s’était résolu, suite à de fortes pressions internationales, à mettre sur pied une commission d’enquête sur une dizaine de cas avérés d’exécutions extrajudiciaires.
La ministre burundaise de la Justice vient d’avouer que cette commission n’a jamais commencé son travail faute de moyen. Ce que dénonce la Ligue Iteka qui parle plutôt de mauvaise volonté.
Source: RFI
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