Burundi : marche pacifique interdite, activistes arrêtés et malmenés

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

BUR 001 / 0411 / OBS 060

Entrave à la liberté de manifestation / Détention / Libération

Burundi

8 avril 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Description de la situation:

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l'empêchement par les forces de police d'une marche pacifique et de la détention pendant plusieurs heures du président de l'Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) M. Gabriel Rufyiri, ainsi que de M. Claver Irambona, membre de l'OLUCOME.

Selon les informations reçues, le 8 avril 2011, soit deux ans après l'assassinat d'Ernest Manirumva, vice président de l'OLUCOME, une marche pacifique organisée à Bujumbura par les ONG burundaises, dans le cadre de la campagne appelant à faire la lumière sur les circonstances exactes de cet assassinat et à poursuivre et juger les responsables, a été empêchée d'avancer par une colonne de police, vingt mètres après son départ du siège de la Ligue burundaise des droits de l'Homme Iteka. Les forces de police ont alors arraché les pancartes et les banderoles des manifestants et M. David Nikiza, commissaire de la région ouest de la police nationale burundaise, présent sur les lieux, a ordonné l'arrestation de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona. L'Observatoire rappelle que plusieurs éléments concordants indiquent que M. David Nikiza serait impliqué dans l'opération qui a conduit à l'assassinat d'Ernest Manirumva en avril 2009[1].

Les deux défenseurs des droits de l'Homme ont été détenus au Bureau spécial des recherches puis relâchés sans charge vers 15h30 heure locale. Leur avocat a pu leur rendre visite mais n'a pas été informé de quelconque charge à leur encontre.

Selon les informations reçues, la voiture de M. Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) ainsi qu'une autre voiture du FORSC aurait été fouillés ce jour. L'Observatoire craint ainsi que ce dernier ne soit également prochainement arrêté.

L'Observatoire a été informé que la manifestation avait été légalement déclarée par un courrier du 4 avril adressé par le président de l'OLUCOME au maire de Bujumbura et que par un courrier du 5 avril celui-ci avait informé l'OLUCOME qu'il s'étonnait qu'une manifestation soit organisée et que l'OLUCOME devrait plutôt s'adresser au tribunal compétent. Aucune interdiction de la marche n'a ainsi été notifiée aux organisateurs.

L'Observatoire dénonce l'interdiction de fait de la marche pacifique et les arrestations de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Irambona en ce qu'elles constituent des entraves aux libertés de réunion, et d'expression reconnues par plusieurs instruments régionaux et internationaux de défense des droits de l'Homme et en particulier la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

Enfin, l'Observatoire prie les autorités burundaises de ne pas entraver les reste des activités organisées pour commémorer l'assassinat d'Ernest Manirumva, notamment la projection d'un documentaire réalisé par Protection Internationale, qui aura lieu ce soir à 18h au Novotel de Bujumbura.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe et de tous les défenseurs des droits de l'Homme au Burundi ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Gabriel Rufyiri, Claver Irambona et Pacifique Nininahazwe, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- à son article 5 b) et c) qui prévoit qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement et de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;

- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,

- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses:

· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Thérence Sinunguruza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424

· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Immaculée Nahayo, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50

· M. Alain-Guillaume Bunyoni, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.chCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.beCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.