Le Burundi entre dans une nouvelle phase avec la préparation des élections générales prévues mi 2010 dans un climat qui s'annonce tendu et avec un risque élevé de violence de la part des factions politiques perdantes. La tentation est forte du côté du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, d'organiser un scrutin "à sa main"; le risque de violences postélectorales est jugé important, compte tenu du système politique du type "the winner takes all". », selon un document ultraconfidentiel, dont ARIB.INFO s’est procuré une copie que nous publions en intégralité et en exclusivité.Ce document conjoint du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, rédigé en collaboration avec le Représentant Spécial pour les Grands Lacs en Afrique, répond à une demande du groupe de travail Afrique du Conseil de l'UE et constitue une stratégie européenne pour le Burundi, comportant une analyse de la situation, des objectifs prioritaires ponctuels pour la période 2009-2010 et des objectifs structurels, une liste des actions à mener par l’Union européenne et des moyens dont elle dispose, ainsi qu'un suivi étroit et des signaux d'alerte par rapport à la réalisation des objectifs ponctuels.« Sur la base de l'analyse des facteurs de risques, des causes structurelles de la violence politique, des motivations des acteurs et des dynamiques récentes », le document retient quatre « Scénarios possibles du processus électoral » au Burundi, à savoir :
- un scénario "consensuel" prévoit la consolidation du paysage des partis politiques et la possible formation de deux principales coalitions dans la course pour les élections de 2010. Probablement après un accord sur le changement de la date (délai) des élections, celles-ci se tiendraient dans un contexte plus ou moins consensuel, de façon relativement ouverte et équitable, et les résultats des élections seraient acceptés par tous.
- dans un scénario "autoritaire", le CNDD-FDD renforcerait son contrôle sur les secteurs qu’il ne contrôle pas encore totalement. La police et des groupes recrutés pour cela intimideraient la population pendant les élections. Grâce à la fraude et à l'intimidation violente, le CNDD-FDD gagnerait les élections à tous les niveaux.
- un scénario "chaotique" résulterait de la désintégration du paysage des partis politiques avec la fragmentation des principaux partis. Le dialogue ne serait plus possible et le Gouvernement ne fonctionnerait plus. Le Président Nkurunziza pourrait déclarer l'Etat d'urgence.
- un scénario "coup d’Etat," même si ce scénario est peu probable sauf en cas de chaos, ou celui où le FNL ne jouerait pas le jeu et créerait la peur, ce qui amènerait à des abstentions, ou bien le même FNL, déçu des résultats, reprendrait les armes.Mais c’est le scénario dit "autoritaire" qui semble actuellement être privilégié par l’Union européenne : « A présent, au mois de juillet 2009, une dérive autoritaire du pouvoir en place pour gagner les élections ne peut être exclue », peut-on lire dans le document.Selon le document, l'évaluation du scénario dans lequel se trouve le Burundi se fondera sur certains « signaux d'alerte ». Le document identifie ainsi les signaux d'alerte permettant de déterminer si le scénario de "dérive autoritaire" du parti au pouvoir est en train de se concrétiser. Il s’agit notamment de :
- non respect de l'indépendance de la CENI;
- adoption d'amendements à la Constitution visant à remettre en cause les grands équilibres politico ethniques hérités des Accords d'Arusha; contournement des procédures pour modifier la Constitution;
- non respect des dispositions légales relatives aux élections, y compris non respect des résultats du scrutin et non transmission des résultats;
- adoption d'amendements au code électoral remettant en question le déroulement d'élections libres, équitables et transparentes;
- actes avérés de violence, y compris des assassinats, et actes d'intimidation à l'égard des représentants des partis politiques, des media et de la société civile; arrestations arbitraires;
- non respect des libertés politiques et civiques, selon les dispositions légales existantes relatives à la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté de création de partis politiques et la liberté d'expression;
- tentative de contrôle des media et de la société civile, constituant une entrave à un égal accès des partis politiques aux médias. Constitueraient notamment des signaux d'alerte la remise en cause de l'indépendante de la CNC, l'adoption d'une législation créant des contraintes non nécessaires pour les ONG, ainsi que la fermeture de chaînes de media et l'arrestation de journalistes sans base légale bien établie;
- entraves à l'action des observateurs électoraux, en particulier restriction de l'accès des observateurs électoraux à certaines zones et pendant certaines périodes, et insuffisance de déploiement d'observateurs électoraux crédibles de la société civile;
- mesures insuffisantes pour limiter le risque de fraude électorale et les tentatives d'intimidation, telles que le choix de bulletins multiples sans mesures pour garantir l'identification rigoureuse et le libre choix des électeurs, ou encore le déplacement des bulletins de vote avant leur comptage;
- discordances entre le fichier des cartes d'identité nationale et le fichier électoral;
- utilisation des fonds publics pour financer les campagnes de certains partis politiques;
- utilisation des forces de sécurité (police nationale, armée, services de renseignements) par les partis politiques;
- toute forme de résurgence de discours à connotation ethnique dans la campagne électorale;
- refus de la part des autorités burundaises de poursuivre un dialogue ouvert et constructif avec l'Union européenne.Sans préjudice d'autres mesures qui pourraient être prises, le document répertorie une liste d'actions à engager comme réponse de l’Union européenne en cas de dégradation de la situation en 2009 et 2010 au Burundi.Mais, selon les informations en provenance du Burundi, ainsi que les derniers développements dans la vie politico-sociale du pays, tout montre que ce scénario dit "autoritaire" est en réalité bel et bien déjà dans une phase opérationnelle.La question maintenant est de savoir si la communauté internationale va attendre que la situation atteigne un point de non retour et bascule vers le scénario du chaos, ou s’il ne faudrait pas agir dès aujourd’hui et très efficacement pour éviter au Burundi le scénario "chaotique" qui pointe à l’horizon 2010. Si l’UE fait ainsi le constat si sidérant et dénonce la persistance d’une situation calamiteuse quant au respect de l’état de droit, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance politique et économique, un degré élevé de l’alliage incompétence/corruption/impunité, une violence systématique de la part de la police d’Etat, une insécurité quasi structurelle, des risques d’instabilité sécuritaire, etc., qu’attendre d’autre pour agir ?Agir efficacement c’est d’abord frapper fort diplomatiquement et par tous moyens efficaces sur la source de tous les dangers actuels et des catastrophes potentielles que constitue le parti au pouvoir ainsi mis à nu. C’est aussi, croyons-nous soutenir les efforts et les nombreuses bonnes volontés qui crient au secours au Burundi, politiques et société civile confondus. Tout compte fait, le Burundi ne s’est jamais tant trouvé face à son destin qu’aujourd’hui : ça passe ou ça casse, et plus rien ne devrait être comme avant après 2010.Ce qui est désormais sûr après pareille analyse faite par une institution d’un si haut niveau, et qui plus un acteur important pour le Burundi, c’est que demain personne ne viendra plus nous dire que ce ne sont là que paroles d’opposants, ou pire qu’ "on ne savait pas" !Lire l’intégralité du Document (PDF) (Une copie de Arib.info)
- un scénario "consensuel" prévoit la consolidation du paysage des partis politiques et la possible formation de deux principales coalitions dans la course pour les élections de 2010. Probablement après un accord sur le changement de la date (délai) des élections, celles-ci se tiendraient dans un contexte plus ou moins consensuel, de façon relativement ouverte et équitable, et les résultats des élections seraient acceptés par tous.
- dans un scénario "autoritaire", le CNDD-FDD renforcerait son contrôle sur les secteurs qu’il ne contrôle pas encore totalement. La police et des groupes recrutés pour cela intimideraient la population pendant les élections. Grâce à la fraude et à l'intimidation violente, le CNDD-FDD gagnerait les élections à tous les niveaux.
- un scénario "chaotique" résulterait de la désintégration du paysage des partis politiques avec la fragmentation des principaux partis. Le dialogue ne serait plus possible et le Gouvernement ne fonctionnerait plus. Le Président Nkurunziza pourrait déclarer l'Etat d'urgence.
- un scénario "coup d’Etat," même si ce scénario est peu probable sauf en cas de chaos, ou celui où le FNL ne jouerait pas le jeu et créerait la peur, ce qui amènerait à des abstentions, ou bien le même FNL, déçu des résultats, reprendrait les armes.Mais c’est le scénario dit "autoritaire" qui semble actuellement être privilégié par l’Union européenne : « A présent, au mois de juillet 2009, une dérive autoritaire du pouvoir en place pour gagner les élections ne peut être exclue », peut-on lire dans le document.Selon le document, l'évaluation du scénario dans lequel se trouve le Burundi se fondera sur certains « signaux d'alerte ». Le document identifie ainsi les signaux d'alerte permettant de déterminer si le scénario de "dérive autoritaire" du parti au pouvoir est en train de se concrétiser. Il s’agit notamment de :
- non respect de l'indépendance de la CENI;
- adoption d'amendements à la Constitution visant à remettre en cause les grands équilibres politico ethniques hérités des Accords d'Arusha; contournement des procédures pour modifier la Constitution;
- non respect des dispositions légales relatives aux élections, y compris non respect des résultats du scrutin et non transmission des résultats;
- adoption d'amendements au code électoral remettant en question le déroulement d'élections libres, équitables et transparentes;
- actes avérés de violence, y compris des assassinats, et actes d'intimidation à l'égard des représentants des partis politiques, des media et de la société civile; arrestations arbitraires;
- non respect des libertés politiques et civiques, selon les dispositions légales existantes relatives à la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté de création de partis politiques et la liberté d'expression;
- tentative de contrôle des media et de la société civile, constituant une entrave à un égal accès des partis politiques aux médias. Constitueraient notamment des signaux d'alerte la remise en cause de l'indépendante de la CNC, l'adoption d'une législation créant des contraintes non nécessaires pour les ONG, ainsi que la fermeture de chaînes de media et l'arrestation de journalistes sans base légale bien établie;
- entraves à l'action des observateurs électoraux, en particulier restriction de l'accès des observateurs électoraux à certaines zones et pendant certaines périodes, et insuffisance de déploiement d'observateurs électoraux crédibles de la société civile;
- mesures insuffisantes pour limiter le risque de fraude électorale et les tentatives d'intimidation, telles que le choix de bulletins multiples sans mesures pour garantir l'identification rigoureuse et le libre choix des électeurs, ou encore le déplacement des bulletins de vote avant leur comptage;
- discordances entre le fichier des cartes d'identité nationale et le fichier électoral;
- utilisation des fonds publics pour financer les campagnes de certains partis politiques;
- utilisation des forces de sécurité (police nationale, armée, services de renseignements) par les partis politiques;
- toute forme de résurgence de discours à connotation ethnique dans la campagne électorale;
- refus de la part des autorités burundaises de poursuivre un dialogue ouvert et constructif avec l'Union européenne.Sans préjudice d'autres mesures qui pourraient être prises, le document répertorie une liste d'actions à engager comme réponse de l’Union européenne en cas de dégradation de la situation en 2009 et 2010 au Burundi.Mais, selon les informations en provenance du Burundi, ainsi que les derniers développements dans la vie politico-sociale du pays, tout montre que ce scénario dit "autoritaire" est en réalité bel et bien déjà dans une phase opérationnelle.La question maintenant est de savoir si la communauté internationale va attendre que la situation atteigne un point de non retour et bascule vers le scénario du chaos, ou s’il ne faudrait pas agir dès aujourd’hui et très efficacement pour éviter au Burundi le scénario "chaotique" qui pointe à l’horizon 2010. Si l’UE fait ainsi le constat si sidérant et dénonce la persistance d’une situation calamiteuse quant au respect de l’état de droit, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance politique et économique, un degré élevé de l’alliage incompétence/corruption/impunité, une violence systématique de la part de la police d’Etat, une insécurité quasi structurelle, des risques d’instabilité sécuritaire, etc., qu’attendre d’autre pour agir ?Agir efficacement c’est d’abord frapper fort diplomatiquement et par tous moyens efficaces sur la source de tous les dangers actuels et des catastrophes potentielles que constitue le parti au pouvoir ainsi mis à nu. C’est aussi, croyons-nous soutenir les efforts et les nombreuses bonnes volontés qui crient au secours au Burundi, politiques et société civile confondus. Tout compte fait, le Burundi ne s’est jamais tant trouvé face à son destin qu’aujourd’hui : ça passe ou ça casse, et plus rien ne devrait être comme avant après 2010.Ce qui est désormais sûr après pareille analyse faite par une institution d’un si haut niveau, et qui plus un acteur important pour le Burundi, c’est que demain personne ne viendra plus nous dire que ce ne sont là que paroles d’opposants, ou pire qu’ "on ne savait pas" !Lire l’intégralité du Document (PDF) (Une copie de Arib.info)
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