Burundi : Communication au comité technique chargé de réviser la loi relative à la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation
Index AI : AFR 16/008/2011 - Date : 7 septembre 2011
Le comité technique chargé de réviser la Loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CVR) – adoptée en 2004 au Burundi – doit proposer des changements significatifs, a déclaré Amnesty International dans une communication présentée au Comité cette semaine. Ces modifications sont essentielles pour que les victimes d’atteintes aux droits humains commises lors des décennies de violence et de conflit qui ont déchiré le Burundi obtiennent vérité, justice et réparation.
Amnesty International recommande d’assigner à la CVR un mandat suffisamment large pour couvrir tous les crimes de droit international, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’organisation rappelle que le Burundi est tenu, au regard du droit international, de ne pas accorder de grâce aux personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de torture, de disparitions forcées ou d’exécutions extrajudiciaires.
La loi doit déterminer la relation entre le mandat de la CVR et celui d’un tribunal spécial. La CVR ne doit pas être considérée comme un moyen de remplacer une procédure judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle. Amnesty International exhorte les autorités burundaises à traduire en justice les responsables présumés de crimes de droit international et à créer un tribunal spécial à cet effet.
Les membres de la CVR doivent être sélectionnés pour leur indépendance avérée et leur compétence reconnue dans le domaine des droits humains. Ils ne doivent pas être liés de près – ni perçus comme tels – à des personnes, gouvernements, partis politiques et autres organisations susceptibles d’avoir participé aux atteintes aux droits humains qui font l’objet d’une enquête, ni à des organisations en relation avec les victimes.
Amnesty International recommande également que la procédure à suivre par la CVR soit clairement définie dans la loi modifiée. Elle doit s’inscrire dans une approche orientée vers les victimes qui soit appliquée à la protection des témoins et aux réparations. Les réparations doivent inclure des garanties de non-répétition, qui ne figurent pas dans la loi de 2004.
Par ailleurs, les auteurs présumés de crimes de droit international doivent jouir de la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’a pas été établie dans le cadre d’une procédure pénale distincte et d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.
La CVR doit s’intégrer à un plan d’action gouvernemental plus large, à long terme et exhaustif qui soit élaboré, mis en œuvre et suivi avec l’appui de la société civile et des groupes de victimes afin que le droit de ces dernières d’obtenir vérité, justice et réparation soit respecté. Un plan de ce type doit prévoir des moyens d’engager des poursuites, des mécanismes visant à garantir que les victimes obtiennent réparation, ainsi que des réformes législatives, institutionnelles et autres.
Informations générales
Avant et pendant le conflit armé au Burundi, toutes les parties se sont livrées à de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Des milliers de Burundais ont trouvé la mort lors des affrontements.
En juin 2011, un comité technique a été chargé de proposer des modifications à la loi de 2004 relative à la CVR et de suggérer des critères pour la sélection des membres de cet organe. Ses travaux devraient s’achever d’ici au 13 septembre 2011.
Source: Amnesty International
jeudi 8 septembre 2011
mardi 6 septembre 2011
Burundi : Aprodh dénonce un plan macabre d’assassinat dénommé "Safisha"
Le président de l’APRODH, une association de défense des droits de prisonniers, Pierre Claver Mbonimpa, dénonce l’existence d’un plan de « nettoyage » des membres des partis de l’opposition. Ce plan est dénommé « Safisha », mot swahili signifiant « nettoyer ».
« Nous apprenons qu’il y a une opération dénommée Safisha contre les membres des partis d’opposition et surtout ceux des FNL » a annoncé ce week-end le président de l’APRODH.
« Nous demandons aux autorités gouvernementales du Burundi de bien veiller à ce que le pays ne tombe encore une fois dans une guerre civile » a martelé Pierre Claver Mbonimpa.
Cependant, le président de l’Aprodh n’a pas révélé l’identité de l’initiateur de ce plan macabre. Il a souligné tout simplement qu’il est connu de tous, que certains agents de la documentation nationale sont souvent pointés du doigt par la population burundaise et les familles des victimes sur leur rôle dans l’enlèvement des membres des partis d’opposition et dans leur exécution extrajudiciaire.
Bien que le président de l’Aprodh n’ait pas révélé beaucoup de choses sur ce plan d’élimination des membres du FNL en général et ceux de l’Alliance des Démocrates pour le Changement au Burundi (ADC-Ikibiri), le plan semble avoir comme instigateur la personne du ministre de l’Intérieur Edouard Nduwimana, selon des informations de toute part.
Depuis mai jusqu’en août de cette année, plus de 200 personnes ont été tuées comme l’ont rapporté chaque mois les organisations de la société civile burundaises, et la majorité des victimes sont des membres des partis de l’ADC-Ikibiri en général et ceux du FNL en particulier.
Plusieurs sources concordantes soulignent que les tueurs bénéficient d’un grand soutien des autorités administratives du Burundi, en témoigne le récent cas de l’assassinat d’une femme de la zone Buitihinda, tuée il y a trois semaines, en compagnie d’une policier, ancien du FNL lui aussi.
Le chef de zone Butihinda, qui a conduit une opération la ligue des jeunes du parti présidentiel CNDD-FDD, a été détenu dans les cachots de la province de Muyinga, pour sa sécurité et non pour le forfait qu’il avait commis.
Le procureur de la province de Muyinga avait souligné de son côté que la libération de Issa Bankuwunguka était une obligation car personne n’avait porté plainte contre lui.
Cependant, cette affirmation avait été considéré comme un pure mensonge car les rescapé, dont un certain Donatien avait déclaré devant le même procureur qu’ils ont vu le chef de zone Butihinda en compagnie des jeunes du parti présidentiel mené une attaque contre les familles des membres du parti FNL.
En plus, selon d’autres sources, le plan Safisha est une forme de vengeance des membres du parti présidentiel contre les FNL, les derniers ayant tués, durant la guerre civile burundaise, pas mal de FDD, actuellement au pouvoir.
Selon les mêmes sources, à chaque personne tuée, correspond un payement adéquat. Par exemple, un ancien officier tué procurerait plus de 240.000Fbu, à toute personne qui l’abat.
Source: Arib
« Nous apprenons qu’il y a une opération dénommée Safisha contre les membres des partis d’opposition et surtout ceux des FNL » a annoncé ce week-end le président de l’APRODH.
« Nous demandons aux autorités gouvernementales du Burundi de bien veiller à ce que le pays ne tombe encore une fois dans une guerre civile » a martelé Pierre Claver Mbonimpa.
Cependant, le président de l’Aprodh n’a pas révélé l’identité de l’initiateur de ce plan macabre. Il a souligné tout simplement qu’il est connu de tous, que certains agents de la documentation nationale sont souvent pointés du doigt par la population burundaise et les familles des victimes sur leur rôle dans l’enlèvement des membres des partis d’opposition et dans leur exécution extrajudiciaire.
Bien que le président de l’Aprodh n’ait pas révélé beaucoup de choses sur ce plan d’élimination des membres du FNL en général et ceux de l’Alliance des Démocrates pour le Changement au Burundi (ADC-Ikibiri), le plan semble avoir comme instigateur la personne du ministre de l’Intérieur Edouard Nduwimana, selon des informations de toute part.
Depuis mai jusqu’en août de cette année, plus de 200 personnes ont été tuées comme l’ont rapporté chaque mois les organisations de la société civile burundaises, et la majorité des victimes sont des membres des partis de l’ADC-Ikibiri en général et ceux du FNL en particulier.
Plusieurs sources concordantes soulignent que les tueurs bénéficient d’un grand soutien des autorités administratives du Burundi, en témoigne le récent cas de l’assassinat d’une femme de la zone Buitihinda, tuée il y a trois semaines, en compagnie d’une policier, ancien du FNL lui aussi.
Le chef de zone Butihinda, qui a conduit une opération la ligue des jeunes du parti présidentiel CNDD-FDD, a été détenu dans les cachots de la province de Muyinga, pour sa sécurité et non pour le forfait qu’il avait commis.
Le procureur de la province de Muyinga avait souligné de son côté que la libération de Issa Bankuwunguka était une obligation car personne n’avait porté plainte contre lui.
Cependant, cette affirmation avait été considéré comme un pure mensonge car les rescapé, dont un certain Donatien avait déclaré devant le même procureur qu’ils ont vu le chef de zone Butihinda en compagnie des jeunes du parti présidentiel mené une attaque contre les familles des membres du parti FNL.
En plus, selon d’autres sources, le plan Safisha est une forme de vengeance des membres du parti présidentiel contre les FNL, les derniers ayant tués, durant la guerre civile burundaise, pas mal de FDD, actuellement au pouvoir.
Selon les mêmes sources, à chaque personne tuée, correspond un payement adéquat. Par exemple, un ancien officier tué procurerait plus de 240.000Fbu, à toute personne qui l’abat.
Source: Arib
samedi 27 août 2011
Nouvelles locales du vendredi 26 août 2011
● Justice
- L’audience prévue ce vendredi dans le dossier d’emprisonnement de l’avocat François Nyamoya n’a eu lieu car le président du siège s’est récusé lui-même évoquant des problèmes personnels. Selon l’avocat de la défense, Me Gédéon Mubirigi, c’est une grande honte pour le pays surtout que le juge avait ordonné la libération de cet avocat. Il déplore que son client passe des jours de plus en prison alors que la justice avait ordonné sa mise en liberté provisoire. [Isanganiro/Bonesha/Isanganiro]
- Le président en exercice de l’Alliance des Démocrates pour le Changement(ADC-Ikibiri) Léonce Ngendakumana n’a pas comparu devant la justice ce vendredi matin comme l’indiquait une convocation du parquet de’ Bujumbura lui adressé jeudi soir. Selon une source judiciaire, le président du Frodebu n’a pas comparu mais devra répondre ce lundi accompagné de son avocat. Son épouse qui l’avait représenté a souligné que son mari a besoin de plus de temps pour consulter son avocat et sera disponible la semaine prochaine. [Isanganiro/Rpa]
- Plus d’une cinquantaine de pays se rencontrent à Bujumbura pour parler des questions de la justice transitionnelle. Selon des experts de la part de tous les continents et dont les pays ont expérimenté cette commission, il est important que le Burundi accélère son processus de mise en place de cette justice transitionnelle dans le but de ne pas laisser les crimes de guerres impunies. [Isanganiro]
● Sécurité
- Les habitants des collines de Mbayi dans la province de Cibitoke se disent choqués par la mort tragique de jeunes gens de cette commune, qui seraient parti à la pourchasse de d’Agathon Rwasa en RD Congo et dans la forêt de la Rukoko. Selon des sources sur place, ces jeunes avaient été recrutés par un agent du parti au pouvoir, leader de la ligue du parti présidentiel dans cette commune de Mabayi, et leurs familles croyaient que leurs enfants étaient au service du pays quand ils ont vu la police leur ramener le corps de l’un des garçons, tué par balles. [Rpa/Isanganiro]
- Il y aurait d’autres personnes avec lesquelles ce jeune était parti dans la forêt de la Rukoko près de la frontière avec le Congo, selon des sources de la famille. Le père de la victime, qui s’est exprimé difficilement, par crainte d’être tué, c’est la police qui a amené le corps à domicile pour son inhumation. [Rpa/Isanganiro]
- L’administrateur communal de Mabayi nie en bloc que les jeunes de sa commune soient envoyés dans la forêt à la recherche du président du parti FNL Agathon Rwasa. Selon lui, la victime aurait été tuée dans d’autres circonstances et non pas dans des affrontements avec les hommes armés dans la foret de la Rukoko. [Rpa/Isanganiro]
- Cependant, des sources des collines d’où sont originaires des jeunes disparus soulignent que plus de 5 jeunes ont été conduits vers des destinations inconnues pour combattre le président du FNL Agathon Rwasa, en cavale depuis au moins une année. Selon ces mêmes sources, le parti présidentiel est mis en cause dans ces disparitions car il procède à l’enrôlement des gens surtout des démobilisés dans des rangs des groupes armés dans le but de les utiliser dans les attaques contres les opposants politiques burundais. [Rpa/Isanganiro]
● Santé
- L’épidémie de la Choléra semble avoir atteint la province de Bujumbura selon des sources du secteur de santé de Bujumbura rural. Ces mêmes sources soulignent que cette maladie se repend suite au manque d’eau dans la province de Bujumbura et des problèmes de sécurité qui ne permet pas aux agents de la Regideso de faire pleinement leurs travail. [Rtnb/Isanganiro]
- Le chargé des maladies épidémiologiques au ministère de la Santé nationale et de Lutte contre le Sida a fait savoir que depuis que cette épidémie de choléra s’est manifestée dans tout le pays, au moins 14 personnes sont mortes tandis que 100 autres ont été hospitalisées dans différents endroits du pays. [Rtnb]
● Medias
- Le président de l’Observatoire de la Presse Burundaise, Innocent Muhoz,i s’insurge en faux contre les propos tenus par le Conseil national de sécurité du Burundi au début de cette semaine accusant les journalistes de se taire devant des cas d’assassinat et de montée de l’insécurité dans le pys. Selon lui, il sera difficile aux journalistes de se taire devant des cas d’assassinats extrajudiciaires. [Rpa/Bonesha/isanganiro]
- L’audience prévue ce vendredi dans le dossier d’emprisonnement de l’avocat François Nyamoya n’a eu lieu car le président du siège s’est récusé lui-même évoquant des problèmes personnels. Selon l’avocat de la défense, Me Gédéon Mubirigi, c’est une grande honte pour le pays surtout que le juge avait ordonné la libération de cet avocat. Il déplore que son client passe des jours de plus en prison alors que la justice avait ordonné sa mise en liberté provisoire. [Isanganiro/Bonesha/Isanganiro]
- Le président en exercice de l’Alliance des Démocrates pour le Changement(ADC-Ikibiri) Léonce Ngendakumana n’a pas comparu devant la justice ce vendredi matin comme l’indiquait une convocation du parquet de’ Bujumbura lui adressé jeudi soir. Selon une source judiciaire, le président du Frodebu n’a pas comparu mais devra répondre ce lundi accompagné de son avocat. Son épouse qui l’avait représenté a souligné que son mari a besoin de plus de temps pour consulter son avocat et sera disponible la semaine prochaine. [Isanganiro/Rpa]
- Plus d’une cinquantaine de pays se rencontrent à Bujumbura pour parler des questions de la justice transitionnelle. Selon des experts de la part de tous les continents et dont les pays ont expérimenté cette commission, il est important que le Burundi accélère son processus de mise en place de cette justice transitionnelle dans le but de ne pas laisser les crimes de guerres impunies. [Isanganiro]
● Sécurité
- Les habitants des collines de Mbayi dans la province de Cibitoke se disent choqués par la mort tragique de jeunes gens de cette commune, qui seraient parti à la pourchasse de d’Agathon Rwasa en RD Congo et dans la forêt de la Rukoko. Selon des sources sur place, ces jeunes avaient été recrutés par un agent du parti au pouvoir, leader de la ligue du parti présidentiel dans cette commune de Mabayi, et leurs familles croyaient que leurs enfants étaient au service du pays quand ils ont vu la police leur ramener le corps de l’un des garçons, tué par balles. [Rpa/Isanganiro]
- Il y aurait d’autres personnes avec lesquelles ce jeune était parti dans la forêt de la Rukoko près de la frontière avec le Congo, selon des sources de la famille. Le père de la victime, qui s’est exprimé difficilement, par crainte d’être tué, c’est la police qui a amené le corps à domicile pour son inhumation. [Rpa/Isanganiro]
- L’administrateur communal de Mabayi nie en bloc que les jeunes de sa commune soient envoyés dans la forêt à la recherche du président du parti FNL Agathon Rwasa. Selon lui, la victime aurait été tuée dans d’autres circonstances et non pas dans des affrontements avec les hommes armés dans la foret de la Rukoko. [Rpa/Isanganiro]
- Cependant, des sources des collines d’où sont originaires des jeunes disparus soulignent que plus de 5 jeunes ont été conduits vers des destinations inconnues pour combattre le président du FNL Agathon Rwasa, en cavale depuis au moins une année. Selon ces mêmes sources, le parti présidentiel est mis en cause dans ces disparitions car il procède à l’enrôlement des gens surtout des démobilisés dans des rangs des groupes armés dans le but de les utiliser dans les attaques contres les opposants politiques burundais. [Rpa/Isanganiro]
● Santé
- L’épidémie de la Choléra semble avoir atteint la province de Bujumbura selon des sources du secteur de santé de Bujumbura rural. Ces mêmes sources soulignent que cette maladie se repend suite au manque d’eau dans la province de Bujumbura et des problèmes de sécurité qui ne permet pas aux agents de la Regideso de faire pleinement leurs travail. [Rtnb/Isanganiro]
- Le chargé des maladies épidémiologiques au ministère de la Santé nationale et de Lutte contre le Sida a fait savoir que depuis que cette épidémie de choléra s’est manifestée dans tout le pays, au moins 14 personnes sont mortes tandis que 100 autres ont été hospitalisées dans différents endroits du pays. [Rtnb]
● Medias
- Le président de l’Observatoire de la Presse Burundaise, Innocent Muhoz,i s’insurge en faux contre les propos tenus par le Conseil national de sécurité du Burundi au début de cette semaine accusant les journalistes de se taire devant des cas d’assassinat et de montée de l’insécurité dans le pys. Selon lui, il sera difficile aux journalistes de se taire devant des cas d’assassinats extrajudiciaires. [Rpa/Bonesha/isanganiro]
Inscription à :
Articles (Atom)
0.gif)
Articles
