Communiqué de presse de l'OAG sur les projets de loi

1. L’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) a appris que les députés burundais ont massivement approuvé, le 24 décembre 2009, deux projets de loi portant respectivement « modification de certaines dispositions de la loi n°1/09 du 9 décembre 2004 portant fixation du régime des indemnités et avantages des parlementaires en fin de mandat ainsi que le régime de leur inéligibilité, incompatibilité et sécurité sociale » et « fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-présidents de la République et des membres du gouvernement ainsi que leurs indemnités et sécurité sociale à la fin de leur mandat ».

2. Selon les dispositions de ces deux lois qui viennent d’être adoptées par l’Assemblée Nationale, les parlementaires et les membres du gouvernement percevront respectivement des indemnités équivalant à une rémunération de quatre et trois mois.

3. Cependant, dans le contexte actuel, rien ne saurait justifier des avantages aussi faramineux pour les parlementaires en fin de mandat et les membres du Gouvernement en fin de fonction.

4. A l’échelle internationale, le monde entier fait face à une terrible récession économique qui force plutôt à se serrer la ceinture au lieu de majorer les indemnités des parlementaires et des ministres déjà très bien payés. Le flux des aides et des investissements envers le Burundi subissent naturellement l’onde de choc de cette crise financière.

5. Au niveau interne, la pauvreté est devenue chronique et l’immense majorité de la population tire le diable par la queue ; tant et si bien qu’il serait indécent pour les mandataires politiques de se doter des montants exorbitants en guise d’indemnités.

6. Ces deux lois votées allègrement par les députés seront rapidement appliquées dans un contexte de climat social plutôt tendu, marqué notamment par une série de revendications syndicales pour exiger la mise en application des textes convenus entre le Gouvernement et les syndicats en vue d’améliorer les conditions de travail aujourd’hui précaires (modicité de salaire). Mais le gouvernement a du mal à calmer ces ardeurs et son argument massue reste toujours le manque de moyens financiers.

7. L’OAG dénonce cette habitude des parlementaires et des membres du Gouvernement de se ménager, à la fin de chaque législature, des avantages inouïs, portant un coup dur au trésor public et enfonçant davantage le peuple qui doit payer le manque à gagner.

En tenant compte de tous ces paramètres aussi exogènes qu’endogènes, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale demande au Sénat ce qui suit :

• Amender profondément ces projets de loi afin qu’ils soient véritablement en phase avec la situation financière du pays. • Lever le flou qui entoure ces projets de loi en précisant explicitement les bénéficiaires de ces indemnités sans qu’il y ait d’éventuels cumuls d’indemnités préjudiciables à la caisse de l’Etat. • Proposer des indemnités qui ne soient pas considérées comme une injure à la misère qui assaille l’immense majorité de la population burundaise.

Pour l’Observatoire de l’Action Gouvernementale Onesphore Nduwayo Président