Gros plan sur la problématique de l’indépendance de la magistrature au Burundi

Grâce à l’initiative de la ligue des droits de l’homme « Iteka », les acteurs sociopolitiques viennent de débattre sur le quid l’indépendance de la magistrature au Burundi. Il a été constaté qu’au moment où le syndicat des magistrats réclame à tue-tête l’amélioration des conditions de travail des magistrats et l’indépendance du pouvoir judiciaire, d’autres magistrats, s’accommodent à la situation de soumission inconditionnelle au parti au pouvoir. C’est ce qui justifie les propos de Gérard Rugemintwaza, secrétaire général et porte-parole de la cour suprême et du ministère de l’Intérieur, au sujet de l’indépendance de la magistrature. « Je pense qu’il est compréhensible que les magistrats qui occupent des postes de responsabilité soient changés dès lors qu’un parti prend le contrôle du pays car le nouveau dirigeant doit collaborer avec les magistrats de son choix, c’est indiscutable », explique-t-il. Bien que le Burundi se dise officiellement sur la voix de la démocratie, sa cote est encore mauvaise car il n’y a pas de cloison étanche entre les trois piliers du pouvoir. « C’est ahurissant d’entendre de tels propos de la bouche d’un prétendu praticien de droit, mais cela peut surprendre sans étonner car nous savons qu’il y a au Burundi des magistrats militants même si c’est regrettable et rien qu’en entendant le porte-parole de la cour suprême (justice) se dire qu’il est en même temps porte-parole du ministère de la justice (exécutif) on comprend qu’il y a dès le départ anguille sous roche », réagit l’honorable Anicet Niyongabo, député UPRONA. Selon Vital Nshimirimana, président du Syndicat des magistrats du Burundi, il serait utopique de parler de l’indépendance de la magistrature au Burundi. « Dans la vie de tous les jours, le magistrat ne peut pas prononcer ou rendre des jugements en âme et conscience du moment qu’il n’est pas stable ; nous déplorons la violation du principe de l’inamovibilité qui lui confère une certaine stabilité et qui permet normalement au magistrat de rendre des jugements en toute indépendance », fait-il remarquer. De l’avis du Maître Onésime Kabayabaya du parti ADR, le vice commence par la composition du conseil supérieur de la magistrature qui est présidé par le président de la République et secondé par le ministre de la Justice. Il est en outre constitué de 15 membres dont huit sont nommés par l’exécutif. « Nous déplorons le fait que la configuration de l’appareil judiciaire corresponde presque entièrement à la configuration de l’appareil politique, le conseil supérieur de la magistrature ne correspond pas à ce que devraient être les rapports entre le judiciaire et l’exécutif, conformément à l’article 209 de la Constitution qui parle de l’indépendance et de l’impartialité du juge vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif », a-t-il fait remarquer.

Source: FORSC